Assemblées de la CEC et de la CMP: budgets 2016 approuvés

Les délégués de la Corporation ecclésiastique catholique et ceux de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux ont siégé le 12 décembre 2015, au Christ-Roi à Fribourg.

«Il n’est pas simple de dire à quelqu’un que nous devons le licencier alors que le pape François appelle à une Église attentive aux pauvres», constate Patrick Mayor, responsable des finances au sein du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique catholique (CEC). Les restrictions budgétaires entreprises par l’administration de la CEC et les Vicaires épiscopaux vont dans le sens des attentes des paroisses. Cependant celles-ci souhaitent encore plus d’économies.

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de gauche à droite Arnold Schöpfer (1er vice-président), Laurent Passer (président) et Célia Lopes (2e vice-présidente)

L’Assemblée des délégués avait accepté, le 13 décembre 2014, le budget 2015 qui prévoyait un relèvement du taux de frein aux dépenses de 12,5 % à 13,5 %, même à 14 % si l’on ne tient pas compte de la dissolution d’une réserve. Cette décision n’était valable que pour l’année 2015. Le Conseil exécutif, avec l’étroite collaboration des Vicaires épiscopaux, a procédé à de substantielles économies dans l’optique du budget 2016 afin de respecter le taux de frein aux dépenses à 12,5 %. Mgr Rémy Berchier a entrepris une restructuration de ses Services pastoraux qui a abouti à des économies de personnel de l’ordre de 200'000.- francs. Le nombre des Services pastoraux a été réduit de neuf à sept, amenant une réduction des pourcentages d’activité et de l’effectif du personnel touchant une vingtaine de collaboratrices et de collaborateurs. Le Conseil exécutif a pris de son côté, des mesures impopulaires pour un total de 148’000.- francs, telles que gel des subventions à la RKZ et à l’évêché, gel des salaires du personnel, suppression des demandes de soutien financier, réduction de la subvention aux charges salariales de Burgbühl. Les délégués reconnaissent que ces efforts ont été douloureux pour de nombreuses personnes, mais ils estiment que cela était nécessaire.

Pas assez d’argent pour la pastorale sur le terrain


Après une étude approfondie Georges Emery, président du Conseil exécutif, constate que le taux de 12,5% est manifestement trop bas pour maintenir une pastorale sur le terrain. Malgré la restructuration mise en place et les diverses économies réalisées, le Conseil exécutif propose un taux du frein aux dépenses à 13 %, que l’Assemblée a accepté. Il rappelle que les paroisses encaissent 50 millions d’impôt annuel et que, malgré cette manne importante, la CEC n’est pas en mesure d’assumer ses obligations envers la RKZ et l’évêché, au contraire des cantons de Neuchâtel et de Genève qui vivent de contributions volontaires.
Il relève que les contributions paroissiales se montaient à 6’699’749.30 francs au budget 2015, soit les 13,44 % des recettes fiscales ecclésiastiques, alors qu’elles se montent à 6'487’913.20 francs au budget 2016, soit les 12,99 % de ces recettes fiscales ecclésiastiques.
Le taux de frein aux dépenses à 13 % ayant été accepté, les délégués ont ensuite accepté le budget 2016. Mais ils demandent que le budget 2017 respecte le taux de 12,5 % ou alors que le Conseil exécutif saisisse l’Assemblée pour modifier ce taux dans le Statut. Ils estiment que le fait de rediscuter chaque année le taux du frein aux dépenses vide de sa substance l’article 71 du statut. Les délégués de la Sarine craignent également que de fausses économies se fassent en transférant certaines tâches aux paroisses.

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Encourager les fusions de paroisses

Georges Emery reconnaît que les fusions de paroisses n’ont pas connu l’évolution espérée. «Les fusions de paroisses sont largement tributaires des fusions de communes. Aujourd’hui, plusieurs projets de fusions de paroisses sont en cours et les problèmes d’encaissement des impôts provoqués par les fusions de communes pourraient amener des paroisses à fusionner plus vite que prévu. C’est la raison pour laquelle le Conseil exécutif propose de prolonger le délai de subventionnement du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2022 de façon à permettre aux Conseils paroissiaux de mener une étude approfondie sur un projet de fusion. En revanche, le fonds de fusion, qui présente un capital de Fr. 695.000, ne sera plus alimenté.» Cette proposition a été largement acceptée à l’unanimité par l’Assemblée.
Les délégués ont modifié les articles du Règlement de l’Assemblée relatifs aux élections. Les nouveaux articles allègent les procédures d’élections de l’Assemblée principalement lors du renouvellement de toutes les autorités de la CEC, lorsque l’élection ne comporte qu’un candidat pour un seul poste. Dans ce cas, l’élection sera tacite. Les membres du Conseil exécutif seront également élus tacitement si le nombre de candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Cependant, l’élection pourrait avoir lieu à bulletin secret si la demande faite par un membre de l’Assemblée était acceptée par 1/5 des membres. Par contre, les présidents de l’Assemblée, celui du Conseil exécutif et celui de la Commission juridictionnelle resteront élus à bulletin secret.
Enfin, les délégués ont élu Cécile Thiémard comme scrutatrice en remplacement de Laurent Ernst démissionnaire. Elmar Perler a été élu comme président suppléant à la Commission de surveillance des bénéfices curiaux.

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Assemblée de la CMP

En première partie de matinée, l’Assemblée de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) a approuvé son budget 2016 qui présente un excédent de dépenses de 807.80 francs pour des charges de 12'699'777.67 francs. Le salaire brut d’un prêtre en activité est de 75'000.- francs, conformément au statut financier des prêtres du diocèse de LGF. Compte tenu des circonstances difficiles lors de l’élaboration du budget, le Conseil exécutif et les Vicaires épiscopaux ont décidé de ne pas octroyer aux agents pastoraux laïcs de palier salarial en 2016.
Au 1er janvier 2016, l’effectif du personnel au service de la pastorale sera composé de 61 prêtres (63 en 2014) et 92 laïcs (94 en 2014). Les postes occupés par les prêtres représenteront 49,5 équivalents plein temps (51 en 2014), alors que ceux occupés par les laïcs seront de 53,7 équivalents plein temps (50 en 2014). Au 1er janvier 2016 les agents pastoraux laïcs occuperont pour la première fois plus de postes équivalents plein temps que les prêtres.
L’Assemblée de la CMP a par ailleurs élu Marguerite Beaud comme scrutatrice suppléante.

Véronique Benz