L'Assemblée paroissiale

L'assemblée paroissiale est le pouvoir législatif de la paroisse.

Selon le Statut (art. 23), elle a les attributions suivantes :

  • elle approuve et surveille la gestion administrative et financière ;
  • elle décide du budget et approuve les comptes ;
  • elle décide des impôts ecclésiastiques ;
  • elle décide des opérations immobilières ;
  • elle approuve les conventions auxquelles la paroisse est partie, notamment celles concernant le territoire paroissial et la collaboration interparoissiale ;
  • elle adopte les statuts des associations dont la paroisse est membre et décide de la sortie de la paroisse d'une association ;
  • elle fixe le nombre de conseillers paroissiaux ;
  • elle désigne les candidats à l'élection des membres de l'assemblée de la Corporation cantonale ;
  • elle institue une commission financière et en nomme les membres.

Le règlement sur les paroisses (art. 9) y ajoute les attributions suivantes :

  • elle adopte les règlements de portée générale ;
  • elle se prononce sur le changement de nom de la paroisse ;
  • elle vote les dépenses qui ne peuvent être couvertes en un seul exercice, les crédits supplémentaires qui s’y rapportent, ainsi que la couverture de ces dépenses ;
  • elle approuve les dépenses de l’association de paroisses à laquelle la paroisse appartient et dont le pourcentage du budget annuel est supérieur à celui fixé par les statuts de l’association (art. 117) ;
  • elle décide, sous réserve des dispositions canoniques en la matière, de l’achat, de la vente, de l’échange, de la donation ou du partage d’immeubles, de la constitution de droits réels limités et de toute autre opération permettant d’atteindre un but économique analogue à celui d’une acquisition d’immeubles (art. 23 al. 1 let. d St.) ;
  • elle décide des cautionnements et des sûretés analogues ;
  • elle décide des prêts et des participations;
  • elle décide de l’acceptation d’une donation avec charge ou d’un legs avec charge ;
  • elle institue les commissions chargées de traiter un objet particulier relevant de sa compétence, en élit les membres et fixe la durée de leur mandat.