L'association de paroisses

Lorsque la collaboration entre les paroisses comporte un engagment durable, les paroisses se constituent en association de paroisses (art. 97 RP).
L'association est constituée par l'adoption de statuts par les paroisses intéressées.  L'article 103 RP indique le contenu obligatoire des statuts.
L'association acquiert la personnalité juridique par l'approbation de ses statuts par la Corporation cantonale, par le Conseil exécutif plus précisément (art. 37 St et 102 RP).

Procédure à suivre

Le Conseil exécutif met à disposition un modèle de statuts. Lorsqu'un projet a pu être élaboré par les paroisses, ces dernières soumettent le texte des statuts au Conseil exécutif pour préavis. Ce n'est qu'après cette étape que les statuts pourront être soumis pour approbation aux assemblées paroissiales.

Organes (art. 106 ss RP)

Les organes de l'association sont :
- l'assemblée des délégués,
- le comité de direction,
- les contrôleurs et contrôleuses de comptes,
- d'autres organes prévus par les statuts.