La Caisse de rémunération des ministères paroissiaux

La Caisse de rémunération des ministères paroissiaux a été instituée afin d'encaisser, auprès des paroisses et pour le compte de l'Autorité diocésaine, les montants de rémunération versés aux agents pastoraux (art. 44 al. 1 lettre a St) et afin de calculer et d'assurer la péréquation financière entre les paroisses en en reportant l'effet sur les montants à encaisser (art. 44 al. 1 lettre b St).

L'affiliation à la Caisse est obligatoire pour toutes les paroisses (art. 46 al. 1 St).

La Caisse est gérée par la Corporation cantonale tout en ayant une organisation particulière. L'organisation et l'administration de la Caisse est assurée par le Règlement du 14 septembre 2002 concernant la gestion et l'organisation de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux.

Accès direct

... au Réglement du 14 septembre sur l'organisation et la gestion de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux Le règlement fixe les règles d'organisation et d'administration de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux. 

... au Statut