Composition

La Commission juridictionnelle est composée de cinq membres et de trois suppléant-e-s.

Deux membres, parmi lesquels le ou la président-e, doivent être licenciés en droit, dont l'un au moins en droit suisse, et un membre doit être de formation théologique.

Le ou la président-e, les membres et les suppléant-e-s sont élus par l'Assemblée pour une période de cinq ans (art. 64 St).  

La Commission juridictionnelle se compose actuellement comme suit :

Commission juridictionnelle
Pouvoir judiciaire
c/o Louis Sansonnens, président
Case postale 39
Le Pommeret 31
1661 Le Pâquier

Personnes

Sansonnens Louis (Président)
Le Moual Jacques (Membre)
Perroud Camille (Membre)
Piller Jacques (Membre)
Riklin Franz (Membre)
Bühler Lucienne (Membre suppléant)
Burri Guido (Membre suppléant)
Vial Christine (Membre suppléant)