Le Conseil paroissial

Le Conseil paroissial est l'organe exécutif de la corporation ecclésiastique paroissiale.

Le Conseil paroissial est le pouvoir exécutif de la paroisse.

Selon le Statut (art. 32), il a les attributions suivantes :

  • il assure la gestion administrative et financière de la paroisse ;
  • il exerce toutes les attributions qui, au niveau paroissial, ne sont pas déférées à un autre organe par le Statut ou les règlements.
  • Il lui incombe notamment, sous réserve des attributions de l’assemblée paroissiale :
  • de préparer les objets à traiter par l’assemblée paroissiale et d’exécuter ses décisions ;
  • de gérer les biens paroissiaux ;
  • d’engager le personnel paroissial, de fixer son traitement et de surveiller son activité ;
  • de conclure les conventions auxquelles la paroisse est partie ;
  • de représenter la paroisse dans les procédures auxquelles elle est partie ;
  • d’informer les paroissiens sur les affaires paroissiales d’intérêt général ;
  • d’exercer les droits d’initiative et de référendum au nom de la paroisse ;
  • de constituer des archives et de veiller à leur conservation et à leur gestion.
  • Il assume en outre les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la convention conclue entre l’Autorité diocésaine et la Corporation cantonale relativement à l’administration des biens du clergé (art. 25 LEE).

Le Règlement sur les paroisses (art. 36) y ajoute les attributions suivantes :

  • Le conseil paroissial a les attributions qui lui sont dévolues par le Statut (art. 32), les règlements ou les conventions. Il dirige et administre la paroisse et la représente envers les tiers.
  • Il est responsable de la tenue des registres paroissiaux (art. 6 St.).
  • Il décide, d’entente avec le curé, de l’utilisation, pour un usage autre que le culte, de l’église, des locaux et des objets destinés au culte.
  • Le conseil paroissial est tenu d’informer les paroissiens et paroissiennes au moins une fois par an sur les affaires d’intérêt général de la paroisse. Le devoir d’information concerne aussi, sous réserve du secret de fonction, les affaires du conseil paroissial lui-même.