Votation populaire sur le Statut

La révision partielle du Statut ecclésiastique

Le 9 juin 2013, les catholiques du canton ont accepté aux urnes la révision partielle du Statut ecclésiastique.

Texte du décret et explications du Conseil exécutif.

L'Autorité diocésaine a approuvé la révision partielle le 11 avril 2013.

Le Conseil d'État l'a approuvée le 16 avril 2013.

Ordonnance indiquant le résultat. Tableau des résultats en détail.

Communiqué du 9 juin

Fribourg (communiqué). En ce 9 juin 2013, dimanche de votation, les catholiques fribourgeois ont plébiscité la révision partielle du Statut ecclésiastique à 86,2%. Les 133 paroisses du canton ont voté Oui. Une votation qui a connu une participation de 21,3%. Lire le communiqué

Communiqué du 14 mai

Villars-su-Glâne, 14 mai 2013 (communiqué) Le Conseil exécutif (CEx) de la Corporation ecclésiastique cantonale a tenu une conférence de presse sur la révision partielle du Statut sousmis au vote le 9 juin 2013. Jean-Paul Brügger et Georges Emery et l'abbé Nicolas Glasson ont répondu aux questions des journalistes. Lire le communiqué.

Informations pour les paroisses :

Instruction pour le dépouillement du scrutin :

  • lettre.
  • contrôle des votes anticipés et au bureau électoral, annexe au PV (Excel / PDF).
  • procès-verbal du scrutin (Word / PDF).

Le paquet cacheté contenant les bulletins de vote est à transmettre avec le procès-verbal avec son annexe au Conseil exécutif le dimanche 9 juin 2013 jusqu'à 20 heures. 

Modèle de fichier Word pour les surcharges paroissiales.

Si la paroisse veut imprimer elle-même les surcharges ou les adresse directement sur les enveloppes :

Le délai du 15 avril pour la distribution du matériel sans surcharges paroissiales est reporté au 26 avril.

Le délai du 1er mai pour la distribution avec surcharges paroissiales est reporté au 3 mai.

Les paroisses de l'UP ND des Marches vont chercher leur matériel à Villarvolard au lieu de Broc.

Les paroisses du Grand-Fribourg (UP 1, 2 et 3) vont chercher leur matériel directement à l'imprimerie St-Paul (ou le faire livrer à l'endroit de mise sous pli).

Arrêté convoquant le corps électoral pour la votation populaire. 

La genèse du projet

Le 23 mars 2013, l'Assemblée ecclésiastique a modifié le Décret à soumettre au peuple catholique.

Décret modifiant le décret sur la révision partielle du Statut ecclésiastique.

Propositions de la commission spéciale Statut 3.

Projet de décret modifiant et rapport explicatif du Conseil exécutif du 21 décembre2012.

La votation populaire sur la révision partielle du Statut ecclésiastique catholique était d'abord prévu le 25 novembre 2012, mais a dû être reportée.      

L'Assemblée ecclésiastique a adopté le décret y relatif le 16 juin 2012.

Propositions de la commission spéciale.

Projet du Conseil exécutif soumis à l'Assemblée le 10 décembre 2011.

Présentation du projet de la nouvelle péréquation à l'Assemblée du 6 septembre 2008.

Consultation concernant la révision partielle du Statut ecclésiastique.

Des propositions de modification du Statut ecclésiastique élaborées par une commission spéciale de l'Assemblée de la Corporation cantonale ont été mises en consultations auprès des paroisses et organes intéressés jusqu'au 30 juin 2009.

Lettre d'accompagnement (Word - PDF).
Projet de modification (Word - PDF), rapport explicatif (Word - PDF).
Liste des organes et institutions consultés (Word - PDF).
Questionnaire relatif aux proposition (Word - PDF).

Le cadre juridique dans lequel s'inscrit le Statut est tracé d'un côté par le droit cantonal et le droit fédéral, et de l'autre par le droit canonique.

C'est en effet le droit cantonal, et plus particulièrement la loi Églises-État (LEE), qui constitue la base du Statut : base au sens de point de départ, puisque c'est la loi Églises-État qui, en son article 7, charge les catholiques du canton de se donner, sous la forme d'un Statut, une organisation ecclésiastique ; base également au sens de fondement juridique, ce qui signifie que le Statut et ses dispositions d'application, tout en n'appartenant pas au droit de l'État, dérivent de ce droit, ont donc nature de droit public et doivent, par conséquent, obéir aux principes qui régissent l'organisation et l'activité des collectivités publiques.

Texte du Statut ecclésiastique catholique du 14 décembre 1996.