Attributions de l'Assemblée

Pouvoir législatif

L'Assemblée exerce principalement des compétences législatives et budgétaires (art. 58 St), sous réserve d'un référendum facultatif en matière législative et financière (art. 59 St) : le référendum législatif peut être demandé par 5000 membres ou 15 paroisses ; le référendum financier, par 15 paroisses représentant au moins 10'000 fidèles.

Les attributions de l'Assemblée sont prévues dans le Statut ecclésiastique à son article 58, à savoir :

l'assemblée procède à la révision du Statut, conformément aux dispositions y relatives ; elle adopte, sous la forme de règlements de portée générale, les dispositions d'application du Statut ;

  • elle approuve les conventions auxquelles la Corporation cantonale est partie ;
  • elle procède aux élections et nominations qui sont placées dans sa compétence par le Statut, un règlement ou une convention ;
  • elle institue une commission de gestion et en nomme les membres ;
  • elle peut instituer d'autres commissions et des groupes de travail ;
  • elle décide du budget et approuve les comptes ;
  • elle approuve les rapports de gestion du Conseil exécutif et de la Commission juridictionnelle ;
  • elle vote les dépenses dans les cas prévus par un règlement et autorise les emprunts ;
  • elle décide des opérations immobilières, sous réserve de l'article 62 al. 2 ;
  • elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le Statut ou les règlements.
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    Renouvellement 2018 de l'Assemblée de la Corporation cantonale Elections 2018

    L'année 2018 est une année électorale, d'abord pour le renouvellement général des Conseils paroissiaux de tout le canton et ensuite pour le renouvellement de l'Assemblée ecclésiastique.

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    Organes de l'Assemblée ecclésiastique Organes

    Pour mener à bien ses tâches, l'Assemblée s'est dotée de divers organes tels que le Bureau, la Commission de gestion et la Commission des affaires juridiques. D'autres commissions spéciales peuvent être instituées afin de discuter préalablement de questions à traiter par l'Assemblée.

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    Renouvellement de l'Assemblée ecclésiastique en 2013 Renouvellement 2013

    L'année 2013 est une année électorale, d'abord pour le renouvellement général des Conseils paroissiaux de tout le canton et ensuite pour le renouvellement de l'Assemblée ecclésiastique.