L'Assemblée ecclésiastique

Pouvoir législatif

L'Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg exerce principalement des compétences législatives et budgétaires (art. 58 Statut), sous réserve d'un référendum facultatif en la matière législative et financière (art. 59 Statut) : le référendum législatif peut être demandé par 5000 membres ou 15 paroisses ; le référendum financier, par 15 paroisses représentant au moins 10'000 fidèles.

Tous les détails concernant le mode de fontionnement de l'Assemblée se trouvent dans le Règlement du 19 juin 1999 sur l'Assemblée de la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg pour la CEC.

Composition de l'Assemblée :

L'Assemblée est composée de soixante membres qui se répartissent comme suit :

  • quarante membres qui représentent les paroisses, élus dans les secteurs pastoraux,
  • huit prêtres, diacres ou agents pastoraux laïcs, élus par leurs pairs,
  • deux représentants des communautés religieuses, élus par les religieuses et religieux domiciliés dans le canton,
  • trois représentants les mouvements reconnus par l'Autorité diocésaine, élus par les organes de ces mouvements,
  • sept personnes désignées par l'Évêque.

Organes de l'Assemblée :

L'Assemblée est dotée de différents organes afin de mener à bien ses tâches, à savoir :

  • une Présidence (Président, premier vice-président et deuxième vice-président), ainsi que quatre scrutateurs et quatre scrutateurs suppléants
  • une commission de gestion (Président et huit membres)
  • une commission des affaires juridiques (Président et six membres)

Secrétariat de l'Assemblée :

L'Assemblée dispose également d'un secrétariat.

Personnes invitées aux séances de l'Assemblée :

Diverses institutions ou observateurs sont invités à l'Assemblée. Il s'agit :

  • du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale dont les membres participent aux séances avec voix consultative
  • de l'Évêque du diocèse, des Vicaires épiscopaux du canton et d'autres représentants de l'Évêque qui ont le droit de faire des propositions
  • des représentants des autres Églises et communautés religieuses reconnues par le canton qui sont présents à titre d'observateurs et qui avec l'autorisation du président de l'Assemblée, peuvent s'exprimer sur les objets en délibération
  • la Présidence de l'Assemblée peut inviter d'autres observateurs.

           

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