La CMP et la CEC approuvent leur budget 2014

Les délégués de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) et de la Corporation ecclésiastique catholique cantonale (CEC) ont siégé samedi 7 décembre 2013 à la salle paroissiale du Christ-Roi, à Fribourg. Les deux assemblées ont approuvé leur budget respectif pour l’année 2014. Cette assemblée était la dernière de la législature 2008-2013.

Photo: membres de l'Assemblée de la CEC pour la législature 2008-2013

 

Les membres de l'Assemblée de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) ont approuvé leur budget 2014. Lequel prévoit des produits pour 13'397'793 francs et des charges pour 13'398'685 francs soit un léger excédent de dépenses de 892 francs.
Dans son rapport, le Conseil exécutif relève qu'il a essayé de présenter des prévisions aussi exactes que possible. Elles ont été établies sur l'effectif du personnel au service de la pastorale au 30 septembre 2013. A cette date, il y avait 65 prêtres et 88 laïcs en activité. Les postes occupés par les prêtres représentent 53 équivalents plein temps et ceux occupés par les laïcs 54 équivalents pleins temps. Le Conseil exécutif remarque que le nombre de prêtres diminue (ils étaient 69 en 2012), tandis que celui des laïcs s'accroît (ils étaient 81 en 2012). Malgré cette réduction, le poste salaire des prêtres augmente. Cette situation s'explique par le remplacement de prêtres retraités en activité qui ont atteint l'âge de 75 ans, dont la rémunération et les charges sociales sont réduites, par des prêtres plus jeunes qui ne bénéficient ni d'une rente AVS ni de la rente LPP et qui ont une rémunération conforme au statut financier du prêtre en activité.

          

Un budget très strict
En seconde partie de matinée, les délégués de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) ont approuvé le budget 2014. Guy Rossier, responsable des finances au sein du Conseil exécutif, remarque en présentant le budget que celui-ci sera serré pour ceux qui le subiront, mais tout à fait acceptable et supportable pour les paroisses. En effet, il s'agit du premier budget tenant compte du frein aux dépenses voté le 9 juin 2013, dans le cadre de la révision partielle du Statut de la Corporation ecclésiastique. Le Conseil exécutif souligne qu'il a été difficile de tenir cette limite fixée à 12,5 % des ressources fiscales des paroisses. Pour y parvenir, le Conseil exécutif a dû refuser des demandes dans le domaine de la pastorale et des services administratifs pour un montant d'environ 360'000 francs. En conséquence, les demandes de l'évêché, de la Conférence centrale catholique romaine (RKZ), et les besoins de certaines institutions et organisations n'ont pu être que partiellement satisfaits.
Le Conseil exécutif et les vicaires épiscopaux ont respecté les contraintes du frein aux dépenses. Intrinsèquement, les charges de la CEC pour le budget 2014 de 125'943 francs baissent de -1,76 % par rapport au budget 2013. Le budget présente des charges pour 10'050'645 francs et des produits pour 3'003'391 francs.

Lors de l'examen détaillé de leur budget, les deux assemblées, celle de la CMP comme celle de la CEC ont longuement discuté des frais de déplacement. Finalement, elles ont refusé d'augmenter l'indemnité kilométrique à 69 centimes. Les agents pastoraux continueront à recevoir 65 centimes par kilomètre pour leur trajet professionnel. Cependant, les membres des deux assemblées ont accepté d'accorder, pour l'année 2014, un échelon salarial supplémentaire aux classes A et B, qui sont les deux classes salariales les plus basses du barème des agents pastoraux laïcs.

 

Église catholique et corporations ecclésiastiques
Durant la séance, Mgr Alain Chardonnens, vicaire général du diocèse a présenté aux membres de l'assemblée le «Vade-mecum pour la collaboration de l'Eglise catholique avec les corporations de droit public ecclésiastique en Suisse». Le vicaire général a rappelé que ce document était issu de la visite ad limina des évêques suisses à Rome en 2006. Suite à cette visite, les évêques suisses ont mandaté une commission d'experts pour réfléchir aux relations Église et État en Suisse. Face aux vives réactions que ce Vade-mecum a suscitées au sein des corporations ecclésiastiques, les évêques suisses ont réaffirmé leur confiance envers ces structures. Mgr Charles Morerod, évêque de notre diocèse, désire constituer des commissions paritaires dans les quatre cantons du diocèse pour travailler sur ce document. Un groupe de travail sera créé sur le canton de Fribourg. Il sera composé de membres désignés par le bureau de l'assemblée de la CEC et de membres désignés par l'Autorité diocésaine.

Les membres de la CEC ont également approuvé la Convention concernant la surveillance de la gestion des bénéfices curiaux et de chapellenie. Cette nouvelle convention ne modifie pas les buts de la commission. Elle en simplifie les structures et facilite son travail qui est de contrôler gestion des bénéfices curiaux et de chapellenies. La nouvelle commission est composée de deux représentants de l'Autorité diocésaine et de deux représentants du Conseil exécutif, le président est élu par l'Assemblée ecclésiastique.

Cette assemblée, la dernière de la législature 2008-2013, s'est conclue par un apéritif dînatoire. Une occasion de remercier tous les membres de l'Assemblée pour leur engagement au service de l'Église.

 

Véronique Benz

Qu'est-ce qu'un bénéfice curial et de chapellenie?
Le bénéfice curial est une entité juridique formée de terres, de capitaux ou de droits de certaines prestations financières, liée à l'office d'un curé pour subvenir à son entretien. L'origine des bénéfices curiaux remonte au Moyen-Age. C'est à partir de cette époque que terres et patrimoines restèrent liés à un titre ou à une fonction ecclésiastique. Dès le 13e siècle apparaissent les paroisses. Ces dernières ne pouvaient se constituer qu'avec l'assentiment de l'évêque du lieu. Elles devaient lui prouver qu'elles étaient en mesure d'entretenir un prêtre. Des terres, fermes, forêts… étaient mises à disposition du clergé de la paroisse. Ces biens étaient loués et le fermier fournissait au prêtre ou au chapelain: des légumes, de la viande et du bois pour son chauffage. Encore aujourd'hui, les paroisses qui possèdent des bénéfices curiaux utilisent les fruits de ce patrimoine pour payer leurs prêtres par l'intermédiaire de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux. Dans le canton de Fribourg, l'administration des bénéfices ecclésiastiques est placée sous la responsabilité de l'Autorité diocésaine, l'intervention des paroisses n'étant prévue que dans le but de conserver les biens des bénéfices et de protéger, ainsi, les paroisses chargées de subvenir aux frais de culte. C'est le rôle que joue la commission de surveillance de la gestion des bénéfices curiaux et de chapellenie du canton.