La plateforme CathPers des registres

Chaque paroisse doit tenir trois registres : le registre des membres, le registre électoral et le registre des contribuables (art. 6 Statut). Le registre pastoral se greffe au registre des membres et contient les données pastorales (sacrements, etc.). La Corporation cantonale met à disposition la plateforme CathPers, sur laquelle les paroisses peuvent gérer leurs registres.

Le registre des membres est établi sur la base des données des Contrôles des habitants. La plateforme Fri-Pers de l'État de Fribourg collecte les données de toutes les communes du canton. Tous les quinze jours, elle transmet à CathPers les données des domiciliés catholiques. La paroisse peut ajouter des numéros de téléphone, des adresses E-mail, etc. que les fidèles lui communiquent.

Le registre électoral est établi en vue d'un scrutin ou d'une assemblée paroissiale. Il contient tous les membres âgés de 16 ans ou plus.

Le registre des contribuables contiendra tous les chapitres fiscaux des contribuables de la paroisse. Le secret fiscal doit être strictement respecté. Ce registre est encore en planification.

Le registre pastoral contient presque toutes les données des membres auxquelles sont ajoutées les données pastorales concernant les sacrements. La paroisse et l'Unité pastorale peuvent ajouter des personnes qui ont leur domicile en dehors de la paroisse ou qui ne sont pas catholiques, mais qui ont un lien avec la paroisse.

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Responsabilités et rôles

Le Conseil paroissial est responsable pour les registres paroissiaux, c'est-à-dire pour le registre des membres, le registre électoral et le registre des contribuables. Un des membres du Conseil paroissial a les registres dans son dicastère, il est appelé responsable des registres.

Le Conseil paroissial nomme hors Conseil paroissial un préposé paroissial aux registres. Il gère les comptes des utilisateurs paroissiaux sur la base des autorisations données par le Conseil paroissial et le Curé modérateur. Deux fois par an, il fait le contrôle des utilisateurs actifs, des quittances de création de listes et des ordinateurs servant à accéder la plateforme. Le Conseil peut nommer la secrétaire paroissiale ou le caissier paroissial ou toute autre personne en dehors du Conseil paroissial. Plusieurs paroisses peuvent nommer la même personne.

Le Curé modérateur est responsable du registre pastoral. Il peut nommer un chargé du registre pastoral au sein de son Équipe pastorale. Le Curé modérateur ou son chargé du registre pastoral donne l'autorisation d'accès au registre pastoral.

L'utilisateur secrétaire travaille sur le registre des membres et gère le registre électoral.

L'utilisateur pastoral travaille sur le registre pastoral.

L'utilisateur comptable (pas encore disponible) travaillera sur le registre des contribuables.

Pour exporter des données de la plateforme, un utilisateur paroissial a besoin de l'autorisation de créer des listes octroyée par le Conseil paroissial respectivement par le Curé modérateur. À chaque création de liste, une quittance de création de listes est produite que le destinataire de la liste doit signer. Il s'engage à détruire la liste après utilisation conforme au but fixé.

Si une personne a reçu le droit d'accès au registre des membres et au registre pastoral, un utilisateur secrétaire avec données pastorales est créé. Selon les besoins, la secrétaire paroissial peut recevoir un compte de préposé et un compte d'utilisateur secrétaire avec données pastorales.

Une personne peut recevoir l'accès pour plusieurs paroisses. Ce sera souvent le cas des secrétaires de l'Unité pastorale.

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Rôle de la Corporation cantonale

La Corporation cantonale entretient la plateforme CathPers des registres. Le Conseil exécutif a nommé M. Hans Rahm comme préposé cantonal aux registres paroissiaux. Sur la base des autorisations du Conseil paroissial et du Curé modérateur, il crée les comptes des préposés et si souhaité des utilisateurs paroissiaux. Il s'assure que chaque paroisse reçoive les données personnelles de ses membres. Cette attribution se fait sur la base des numéros fédéraux de bâtiments (EGID) sans que le préposé cantonal ait accès aux données personnelles elles-mêmes.

Le préposé cantonal aux registres paroissiaux soutient les utilisateurs paroissiaux et organise leur formation. Le site de la Corporation cantonale dispose d'un espace privé à l'intention des utilisateurs de CathPers. Les personnes autorisées reçoivent les données d'accès du préposé cantonal.

Rahm Hans
Préposé cantonal aux registres paroissiaux
Corporation cantonale ; Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 02