L’Assemblée
L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg est le pouvoir législatif et exerce principalement des compétences législatives et budgétaires (art. 58 Statut), sous réserve d’un référendum facultatif en la matière législative et financière (art. 59 Statut). Le mode de fontionnement de l’Assemblée est établi dans le Règlement du 19 juin 1999 sur l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg.
Composition de l’Assemblée
L’Assemblée est composée de soixante membres qui se répartissent comme suit :
- quarante membres qui représentent les paroisses, élus dans les secteurs pastoraux,
- huit prêtres, diacres ou agents pastoraux laïcs, élus par leurs pairs,
- deux représentants des communautés religieuses, élus par les religieuses et religieux domiciliés dans le canton,
- trois représentants les mouvements reconnus par l’Autorité diocésaine, élus par les organes de ces mouvements,
- sept personnes désignées par l’Évêque.
Pour la période administrative 2018-2023, l’Assemblée de la Corporation se compose de la façon suivante :
(État 12.06.2021)
Représentants des paroisses (avec cercle électoral)
Valentine Murith, 1700 Fribourg (c01)
Daniel Ruffieux, 1700 Fribourg (c01)
André Essono, 1700 Fribourg (c02)
Robert Eugster, 1700 Fribourg (c02)
Arnaud Lainé, 1752 Villars-sur-Glâne (c02)
Gaby Rotzetter, 1763 Granges-Paccot (c02)
Bruno Häller, 1723 Marly (c04)
Jean-Daniel Wohlhauser, 1732 Arconciel (c04)
Sarah Corpataux (c05)
Maurice Seydoux, 1730 Ecuvillens (c05)
Ida Rappo, 1742 Autigny (c06)
François Roubaty, 1753 Matran (c06)
Daniel Werro, 1783 Pensier (c07)
Fernande Bersier, 1720 Corminboeuf (c08)
Jean-Pierre Jaquet, 1772 Grolley (c08)
Marie-Luce Baechler, 1568 Portalban (c09)
Marc Corminboeuf, 1533 Ménières (c10)
Carlo Bonferroni, 1475 Montbrelloz (c11)
Marie-Claude Fontaine, 1485 Nuvilly (c11)
Serge Gambaudo, 1694 Chavannes-sous-Orsonnens (c12)
Christophe Girard, 1680 Romont (c12)
Véronique Laurencet-Esseiva, 1690 Villaz-St-Pierre (c12)
Michel Mettraux, 1673 Gillarens (c13)
Raphaël Monney, 1609 Fiaugères (c14)
Nadia Ruffieux, 1617 Remaufens (c14)
Eric Broccard, 1633 Marsens (c15)
Bernard Geinoz, 1649 Pont-la-Ville (c15)
René Jaquet, 1635 La Tour-de-Trême (c15)
Elisabeth Michaud-Wicht, 1630 Bulle (c15)
Jeanine Seydoux, 1627 Vaulruz (c15)
Jean-François Tercier, 1630 Bulle (c15)
Gérard Duding, 1668 Neirivue (c17)
Maurice Jaccottet, 1652 Villarbeney (c17)
Walter Buchs, 1700 Freiburg (c18)
Yvette Haymoz, 3186 Düdingen (c19)
Martha Baeriswyl-Kilchoer, 3185 Schmitten (c20)
Arnold Schöpfer, 1713 St. Antoni (c21)
Josef Fasel, 1736 St. Silvester (c22)
Aloïs Gilli, 1734 Tentlingen (c22)
Bernadette Wohlhauser, 3212 Gurmels (c23)
Représentants des prêtres, diacres ou agents pastoraux laïcs
Bernard Bovigny, 1723 Marly (AP)
Bertrand Georges, 1763 Granges-Paccot (AP)
Bettina Gruber Haberditz, 1763 Granges-Paccot (AP)
Niklaus Kessler, 1713 St. Antoni (AP)
Eliane Quartenoud, 1733 Treyvaux (AP)
Norbert Talpas, 3184 Wünnewil (AP)
Geneviève Kaninda (AP)
Mireille Yerly-Gassmann, 1756 Onnens (AP)
Représentants des communatés religieuses
Emmanuelle Donzallaz, 1700 Fribourg (REL)
Daniel Brocca, 1700 Fribourg (REL)
Représentants des mouvements reconnus par l’Autorité diocésaine
Rösli Imfeld, 1483 Montet (MVT)
David Reichmuth (MVT)
Michel Ramuz, 1762 Givisiez (MVT)
Délégués désignés par l’Évêque
Matthieu Canevascini, 1700 Fribourg (EV)
Bernhard Urs Altermatt, 1700 Fribourg (EV)
Adalric Jatsa, 1636 Broc (EV)
Alexis Morard, 1700 Fribourg (EV)
Emmanuel Rey, 1700 Fribourg (EV)
Paul Salles, 1762 Givisiez (EV)
Cécile Thiémard, 1700 Fribourg (EV)
Organes de l’Assemblée
L’Assemblée est dotée de différents organes afin de mener à bien ses tâches, à savoir :
La Présidence
La Présidence est formé par le Président de l’Assemblée, le premier vice-président et le deuxième vice-président.
Présidence de l’Assemblée de la CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Buchs Walter (Président)
- Canevascini Matthieu (Premier vice-président)
- Tercier Jean-François (Deuxième vice-président)
Les tâches de la Présidence sont les suivantes :
- fixer l’ordre du jour et le lieu des séances de l’Assemblée après consultation du président du Conseil exécutif ;
- veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée ;
- régler les affaires administratives de l’Assemblée ;
- veiller à l’accomplissement du travail des commissions ;
- s’acquitter de toutes les tâches non dévolues à un autre organe de l’Assemblée.
Les scrutateurs
Les quatre scrutateurs et les quatre scrutateurs suppléants contrôlent la présence de l’Assemblée et comptent les suffrages.
Personnes
- Baeriswyl Martha (Scrutatrice)
- Geinoz Bernard (Scrutateur)
- Monney Raphaël (Scrutateur)
- Thiémard Cécile (Scrutatrice)
- Fasel Josef (Scrutateur-suppléant)
- Gilli Aloïs (Scrutateur-suppléant)
- Rappo Ida (Scrutatrice-suppléante)
La Commission de gestion
La Commission de gestion est constituée d’un ou d’une président,-e et de huit autres membres.
Commission de gestion CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Jaquet Jean-Pierre (Président)
- Broccard Eric (Membre)
- Girard Christophe (Membre)
- Haymoz Yvette (Membre)
- Mettraux Michel (Membre)
- Murith Valentine (Membre)
- Rey Emmanuel (Membre)
- Ruffieux Nadia (Membre)
- Schöpfer Arnold (Membre)
La Commission de gestion a les attributions suivantes :
- examiner et discuter le budget de la Corporation ecclésiastique cantonale (ci-après : la Corporation cantonale) ;
- examiner les comptes de la Corporation cantonale ;
- contrôler la gestion du Conseil exécutif ;
- examiner le rapport de gestion du Conseil exécutif ;
- examiner les dépenses dans les cas prévus par un règlement ainsi que toute demande d’autorisation d’emprunts (art. 58 al. 1 let. i du Statut) ;
- examiner les opérations immobilières (art. 58 al. 1 let. j du Statut) ;
- rapporter et préaviser devant l’Assemblée sur tous les objets visés ci-dessus ;
- émettre son préavis sur toute proposition du Conseil exécutif ou d’une commission engageant les finances de la Corporation cantonale pour un montant supérieur au double du montant de la compétence propre du Conseil exécutif (art. 62 al. 2 du Statut) ;
- être consultée sur tout projet de règlement ou de convention impliquant un engagement financier de la Corporation cantonale ou des paroisses ;
- présenter un rapport écrit à l’Assemblée sur les comptes et le budget.
La Commission des affaires juridiques
La Commission des affaires juridiques est composée d’un ou d’une président,-e et de six autres membres.
Commission des affaires juridiques CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Eugster Robert (Président)
- Gilli Aloïs (Membre)
- Hüging Martin (Membre)
- Jaquet René (Membre)
- Laurencet-Esseiva Véronique (Membre)
- Roubaty François (Membre)
- Ruffieux Daniel (Membre)
La Commission des affaires juridiques a les attributions suivantes :
- vérifier l’élection ou la désignation des délégués élus ou désignés à la suite d’une vacance ;
- examiner le rapport annuel de la Commission juridictionnelle ;
- examiner les pétitions adressées à l’Assemblée.
Secrétariat de l’Assemblée
Le secrétariat de l’Assemblée se compose du ou de la secrétaire de l’Assemblée et des collaborateurs de l’administration de la Corporation cantonale.
Patricia Panchaud : secrétaire de l’Assemblée
Le secrétaire a les attributions suivantes :
- il seconde le président de l’Assemblée et les présidents des
commissions dans l’accomplissement de leurs tâches - il réunit la documentation et les informations nécessaires aux
membres de l’Assemblée
il veille à l’organisation des traductions - il rédige et signe avec le président le procès-verbal des séances
de l’Assemblée, ainsi que tous les actes émanant de celle-ci - il est responsable du secrétariat des commissions.
Personnes invitées aux séances de l’Assemblée
Diverses institutions ou observateurs sont invités à l’Assemblée. Il s’agit :
- du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale dont les membres participent aux séances avec voix consultative
- de l’Évêque du diocèse, ses Représentants du canton et d’autresreprésentants de l’Évêque qui ont le droit de faire des propositions
- des représentants des autres Églises et communautés religieuses reconnues par le canton qui sont présents à titre d’observateurs et qui avec l’autorisation du président de l’Assemblée, peuvent s’exprimer sur les objets en délibération
La Présidence de l’Assemblée peut inviter d’autres observateurs.
Les attributions de l’Assemblée
Les attributions de l’Assemblée sont prévues dans le Statut ecclésiastique à son article 58, à savoir :
- l’Assemblée procède à la révision du Statut, conformément aux dispositions y relatives ;
- elle adopte, sous la forme de règlements de portée générale, les dispositions d’application du Statut ;
- elle approuve les conventions auxquelles la Corporation cantonale est partie ;
- elle procède aux élections et nominations qui sont placées dans sa compétence par le Statut, un règlement ou une convention ;
- elle institue une commission de gestion et en nomme les membres ;
- elle peut instituer d’autres commissions et des groupes de travail ;
- elle décide du budget et approuve les comptes ;
- elle approuve les rapports de gestion du Conseil exécutif et de la Commission juridictionnelle ;
- elle vote les dépenses dans les cas prévus par un règlement et autorise les emprunts ;
- elle décide des opérations immobilières, sous réserve de l’article 62 al. 2 ;
- elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le Statut ou les règlements.