L’Assemblée

L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg est le pouvoir législatif et exerce principalement des compétences législatives et budgétaires (art. 58 Statut), sous réserve d’un référendum facultatif en la matière législative et financière (art. 59 Statut). Le mode de fontionnement de l’Assemblée est établi dans le Règlement du 19 juin 1999 sur l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg.

Composition de l’Assemblée

L’Assemblée est composée de soixante membres qui se répartissent comme suit :

  • quarante membres qui représentent les paroisses, élus dans les secteurs pastoraux,
  • huit prêtres, diacres ou agents pastoraux laïcs, élus par leurs pairs,
  • deux représentants des communautés religieuses, élus par les religieuses et religieux domiciliés dans le canton,
  • trois représentants les mouvements reconnus par l’Autorité diocésaine, élus par les organes de ces mouvements,
  • sept personnes désignées par l’Évêque.
Composition actuelle

Pour la période administrative 2018-2023, l’Assemblée de la Corporation se compose de la façon suivante :
(État 12.06.2021)

Représentants des paroisses (avec cercle électoral)

Valentine Murith, 1700 Fribourg (c01)
Daniel Ruffieux, 1700 Fribourg (c01)
André Essono, 1700 Fribourg (c02)
Robert Eugster, 1700 Fribourg (c02)
Arnaud Lainé, 1752 Villars-sur-Glâne (c02)
Gaby Rotzetter, 1763 Granges-Paccot (c02)
Bruno Häller, 1723 Marly (c04)
Jean-Daniel Wohlhauser, 1732 Arconciel (c04)
Patrick Blanc, 1728 Rossens (c05)
Maurice Seydoux, 1730 Ecuvillens (c05)
Ida Rappo, 1742 Autigny (c06)
François Roubaty, 1753 Matran (c06)
Daniel Werro, 1783 Pensier (c07)
Fernande Bersier, 1720 Corminboeuf (c08)
Jean-Pierre Jaquet, 1772 Grolley (c08)
Marie-Luce Baechler, 1568 Portalban (c09)
Marc Corminboeuf, 1533 Ménières (c10)
Carlo Bonferroni, 1475 Montbrelloz (c11)
Marie-Claude Fontaine, 1485 Nuvilly (c11)
Christophe Girard, 1680 Romont (c12)
Véronique Laurencet-Esseiva, 1690 Villaz-St-Pierre (c12)
Sandrine Raboud, 1694 Villarsiviriaux (c12)
Michel Mettraux, 1673 Gillarens (c13)
Raphaël Monney, 1609 Fiaugères (c14)
Nadia Ruffieux, 1617 Remaufens (c14)
Eric Broccard, 1633 Marsens (c15)
Bernard Geinoz, 1649 Pont-la-Ville (c15)
René Jaquet, 1635 La Tour-de-Trême (c15)
Elisabeth Michaud-Wicht, 1630 Bulle (c15)
Jeanine Seydoux, 1627 Vaulruz (c15)
Jean-François Tercier, 1630 Bulle (c15)
Gérard Duding, 1668 Neirivue (c17)
Maurice Jaccottet, 1652 Villarbeney (c17)
Walter Buchs, 1700 Freiburg (c18)
Yvette Haymoz, 3186 Düdingen (c19)
Martha Baeriswyl-Kilchoer, 3185 Schmitten (c20)
Arnold Schöpfer, 1713 St. Antoni (c21)
Josef Fasel, 1736 St. Silvester (c22)
Aloïs Gilli, 1734 Tentlingen (c22)
Bernadette Wohlhauser, 3212 Gurmels (c23)

Représentants des prêtres, diacres ou agents pastoraux laïcs

Bernard Bovigny, 1723 Marly (AP)
Bertrand Georges, 1763 Granges-Paccot (AP)
Bettina Gruber Haberditz, 1763 Granges-Paccot (AP)
Niklaus Kessler, 1713 St. Antoni (AP)
Eliane Quartenoud, 1733 Treyvaux (AP)
Norbert Talpas, 3184 Wünnewil (AP)
Marie-Jeanne Waber-Pittet, 1752 Villars-sur-Glâne (AP)
Mireille Yerly-Gassmann, 1756 Onnens (AP)

Représentants des communatés religieuses

Emmanuelle Donzallaz, 1700 Fribourg (REL)
Daniel Brocca, 1700 Fribourg (REL)

Représentants des mouvements reconnus par l’Autorité diocésaine

Rösli Imfeld, 1483 Montet (MVT)
Jasmin Judith Maggetti, 3186 Düdingen (MVT)
Michel Ramuz, 1762 Givisiez (MVT)

Délégués désignés par l’Évêque

Matthieu Canevascini, 1700 Fribourg (EV)
Martin Hüging, 1700 Fribourg (EV)
Adalric Jatsa, 1636 Broc (EV)
Alexis Morard, 1700 Fribourg (EV)
Emmanuel Rey, 1700 Fribourg (EV)
Paul Salles, 1762 Givisiez (EV)
Cécile Thiémard, 1700 Fribourg (EV)

Organes de l’Assemblée

L’Assemblée est dotée de différents organes afin de mener à bien ses tâches, à savoir :

La Présidence et les Scrutateurs

Cloche de la présidenceLa Présidence est formé par le Président de l’Assemblée, le premier vice-président et le deuxième vice-président.

Les quatre scrutateurs et les quatre scrutateurs suppléants contrôlent la présence de l’Assemblée et comptent les suffrages.

Présidence

Présidence de l’Assemblée de la CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00

Personnes
  • Buchs Walter (Président)
  • Canevascini Matthieu (Vice-président)
  • Tercier Jean-François (Vice-président)
Scrutateurs
Personnes
  • Baeriswyl Martha (Scrutatrice)
  • Geinoz Bernard (Scrutateur)
  • Raboud Sandrine (Scrutatrice)
  • Thiémard Cécile (Scrutatrice)
  • Fasel Josef (Scrutateur-suppléant)
  • Gilli Aloïs (Scrutateur-suppléant)
  • Monney Raphaël (Scrutateur-suppléant)
  • Rappo Ida (Scrutatrice-suppléante)
Fonctions

Les tâches de la Présidence sont les suivantes :

  • fixer l’ordre du jour et le lieu des séances de l’Assemblée après consultation du président du Conseil exécutif ;
  • veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée ;
  • régler les affaires administratives de l’Assemblée ;
  • veiller à l’accomplissement du travail des commissions ;
  • s’acquitter de toutes les tâches non dévolues à un autre organe de l’Assemblée.

La Commission de gestion

Finances-GestionLa Commission de gestion est constituée d’un ou d’une président,-e et de huit autres membres.

Composition

Commission de gestion CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00

Personnes
  • Jaquet Jean-Pierre (Président)
  • Broccard Eric (Membre)
  • Girard Christophe (Membre)
  • Haymoz Yvette (Membre)
  • Mettraux Michel (Membre)
  • Murith Valentine (Membre)
  • Rey Emmanuel (Membre)
  • Ruffieux Nadia (Membre)
  • Schöpfer Arnold (Membre)
Fonctions

La Commission de gestion a les attributions suivantes :

  • examiner et discuter le budget de la Corporation ecclésiastique cantonale (ci-après : la Corporation cantonale) ;
  • examiner les comptes de la Corporation cantonale ;
  • contrôler la gestion du Conseil exécutif ;
  • examiner le rapport de gestion du Conseil exécutif ;
  • examiner les dépenses dans les cas prévus par un règlement ainsi que toute demande d’autorisation d’emprunts (art. 58 al. 1 let. i du Statut) ;
  • examiner les opérations immobilières (art. 58 al. 1 let. j du Statut) ;
  • rapporter et préaviser devant l’Assemblée sur tous les objets visés ci-dessus ;
  • émettre son préavis sur toute proposition du Conseil exécutif ou d’une commission engageant les finances de la Corporation cantonale pour un montant supérieur au double du montant de la compétence propre du Conseil exécutif (art. 62 al. 2 du Statut) ;
  • être consultée sur tout projet de règlement ou de convention impliquant un engagement financier de la Corporation cantonale ou des paroisses ;
  • présenter un rapport écrit à l’Assemblée sur les comptes et le budget.

La Commission des affaires juridiques

La Commission des affaires juridiques est composée d’un ou d’une président,-e et de six autres membres.

Composition

Commission des affaires juridiques CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00

Personnes
  • Eugster Robert (Président)
  • Gilli Aloïs (Membre)
  • Hüging Martin (Membre)
  • Jaquet René (Membre)
  • Laurencet-Esseiva Véronique (Membre)
  • Raboud Sandrine (Membre)
  • Roubaty François (Membre)
Fonctions

La Commission des affaires juridiques a les attributions suivantes :

  • vérifier l’élection ou la désignation des délégués élus ou désignés à la suite d’une vacance ;
  • examiner le rapport annuel de la Commission juridictionnelle ;
  • examiner les pétitions adressées à l’Assemblée.

Secrétariat de l’Assemblée

Le secrétariat de l’Assemblée se compose d’un ou une secrétaire (Patricia Panchaud), choisi-e parmi les collaborateurs de l’administration de la Corporation cantonale, et du personnel nécessaire à son bon fonctionnement.

Personnes invitées aux séances de l’Assemblée

Diverses institutions ou observateurs sont invités à l’Assemblée. Il s’agit :

  • du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale dont les membres participent aux séances avec voix consultative
  • de l’Évêque du diocèse, des Vicaires épiscopaux du canton et d’autres représentants de l’Évêque qui ont le droit de faire des propositions
  • des représentants des autres Églises et communautés religieuses reconnues par le canton qui sont présents à titre d’observateurs et qui avec l’autorisation du président de l’Assemblée, peuvent s’exprimer sur les objets en délibération

La Présidence de l’Assemblée peut inviter d’autres observateurs.

Les attributions de l’Assemblée

Les attributions de l’Assemblée sont prévues dans le Statut ecclésiastique à son article 58, à savoir :

Attributions
  • l’Assemblée procède à la révision du Statut, conformément aux dispositions y relatives ;
  • elle adopte, sous la forme de règlements de portée générale, les dispositions d’application du Statut ;
  • elle approuve les conventions auxquelles la Corporation cantonale est partie ;
  • elle procède aux élections et nominations qui sont placées dans sa compétence par le Statut, un règlement ou une convention ;
  • elle institue une commission de gestion et en nomme les membres ;
  • elle peut instituer d’autres commissions et des groupes de travail ;
  • elle décide du budget et approuve les comptes ;
  • elle approuve les rapports de gestion du Conseil exécutif et de la Commission juridictionnelle ;
  • elle vote les dépenses dans les cas prévus par un règlement et autorise les emprunts ;
  • elle décide des opérations immobilières, sous réserve de l’article 62 al. 2 ;
  • elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le Statut ou les règlements.

Référendum

Le référendum législatif peut être demandé par 5000 membres ou 15 paroisses ; le référendum financier, par 15 paroisses représentant au moins 10’000 fidèles.