Séances de l’Assemblée et de la Caisse

L’Assemblée de la Corporation cantonale siège normalement quatre fois par an. L’assemblée de la Caisse de rémunération siège deux fois par an en marge de la séance de l’Assemblée.

Prochaine séance

90e séance de l’Assemblée

Samedi 11 juin 2022, à l’Auditoire Edouard Gremaud, Haute Ecole d’Ingénierie et d’Architecture
Bd de Pérolles 80, à Fribourg, de 08h00 à 11h30 environ

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
1. Ouverture de la séance – Prière
2. Communications du Président
3. Approbation du procès-verbal de la 89e séance du 11 décembre 2021
4. Assermentation d’un nouveau délégué : M. Serge Gambaudo, représentant des paroisses du cercle 12
5. Election d’un scrutateur/-trice de l’Assemblée, en remplacement de Mme Raboud
6. Election d’un membre de la Commission pour les affaires juridiques, en remplacement de Mme Raboud 
7. Comptes 2021 de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg
8. Budget Investissement informatique 2022
9. Rapport d’activité 2021 du Conseil exécutif pour approbation
10. Projet de Modification du Règlement sur l’encouragement aux fusions de paroisses
11. Projet des Directives sur les archives paroissiales (Présentation)
12. Point de situation Règlement sur les Finances
13. Informations du Conseil exécutif :
   a) Elections générales du 12 mars 2023, Informations ;
   b) RKZ, rapport annuel 2021, Informations ;
   c) Rapport Ecoplan sur l’avenir du financement ecclésial ;
   d) Nouveau Secrétaire général ;
14. Divers

44e séance de l’Assemblée de la Caisse

à la suite de la clôture de l’ACEC.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
1. Ouverture de la séance
2. Communications du Président
3. Approbation du procès-verbal de la 43e séance du 11 décembre 2021
4. Comptes 2021 de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux
5. Divers

Séances planifiées

Pour 2022 : 8 octobre et 10 décembre.

Pour 2023 : 11 mars, 17 juin, 7 octobre, 9 décembre (provisoire), 16 décembre (séance constitutive)

Séances de la législature 2018-2023

DateObjetsDécisionsProcès-verbaux
11.12.2021Budget 2022Arrêté budget CEC
12.06.2021Comptes 2020,
2e lecture incompatibilités
Arrêté comptes CEC
Arrêté comptes CMP
Assemblée 88e
Caisse CMP 42e
12.12.2020Budget 2021,
1ère lecture incompatibilités
Arrêté budget CEC
Arrêté budget CMP
Assemblée 87e
Caisse CMP 41e
10.10.2020Comptes 2019, commission pour
Règlement sur les finances
Arrêté comptes CEC
Arrêté comptes CMP
Assemblée 86e
Caisse CMP 40e
14.12.2019Budgets 2020Arrêté budget de fonctionnement CEC
Arrêté budget d’investissement CEC
Arrêté budget CMP
Assemblée 85e
Caisse CMP 39e
15.06.2019Comptes 2018Arrêté comptes CEC
Arrêté comptes CMP
Assemblée 84e
Caisse CMP 38e
15.12.2018Constitution, électionsAssemblée 83e
Caisse CMP 37e

Législature 2013-2018

  • Séance du 11 décembre 2018 : Budgets 2019
  • Séance du 9 juin 2018 : Comptes 2017
  • Séance du 24 février 2018 : Règlement modifiant le Règlement de l’Assemblée (motion Walter Buchs), Règlement concernant la tenue des Registres paroissiaux
  • Séance du 9 décembre 2017 : Budgets 2018
  • Séance du 21 septembre 2017 : Règlement modifiant le Règlement sur les paroisses et le Règlement concernant l’exercice des droits politiques ecclésiastiques (2ème lecture)
  • Séance du 31 août 2017 :  Décret relatif à la révision partielle du Statut ecclésiastique (nombre des délégués de l’Assemblée) (2ème lecture), Règlement sur les paroisses et le Règlement concernant l’exercice des droits politiques ecclésiastiques (2ème lecture)
  • Séance du 28 juin 2017 : Décret relatif à la révision partielle du Statut ecclésiastique (nombre des délégués de l’Assemblée) (1ère lecture), Règlement sur les paroisses et le Règlement concernant l’exercice des droits politiques ecclésiastiques (1ère lecture)
  • Séance du 10 juin 2017 : Comptes 2016, projet suppression du Bureau, motions Buchs (frein aux dépenses) et Haymoz (règlement sur les finances)
  • Séance du 10 décembre 2016 : Budgets 2017, commission modification Règlements, motion Buchs (suppression du Bureau de l’Assemblée)
  • Séance du 1er octobre 2016 : commission Règlement registres, motion Hennebicque (Composition de l’Assemblée), motion Tschümperlin (Contributions financières en cas de services demandés par des personnes sorties d’Église)
  • Séance du 23 avril 2016 : Comptes 2015
  • Séance du 12 décembre 2015 : Budget 2016, 2e lecture Règlement de l’Assemblée, Règlement fusions
  • Séance du 3 octobre 2015 : Modifications Règlement de l’Assemblée, motion Hennebicque (Représentation des communautés religieuses à l’Assemblée) 
  • Séance du 2 mai 2015 : Comptes 2014, Postulats Rauber (élection tacite à l’Assemblée, Établissement et rédaction des procès-verbaux), Compétence propre de décision du Conseil exécutif
  • Séance du 13 décembre 2014 : Budgets 2015, cofinancement suisse et RKZ
  • Séance du 4 octobre 2014 : Allocution de l’Évêque, motions Rauber, programme de législature
  • Séance du 14 juin 2014 : Comptes 2013
  • Séance du 10 mars 2014 : Constitution et élection des organes de la CMP
  • Séance du 1er février 2014 : Élection des autres organes de la CEC
  • Séance constitutive le 14 décembre 2013 : Élection du Bureau et du Conseil exécutif
Législature 2008-2013
  • Séance du 7 décembre 2013 : budgets CEC et CMP 2014.
  • Séance du 23 mars 2013 : La révision du Statut ecclésiastique sera votée par les catholiques fribourgeois le 9 juin 2013.
  • Séance du 15 décembre 2012 : Les délégués de la CEC acceptent l’aide financière à l’évêché.
  • Séance du 16 juin 2012 : Les catholiques fribourgeois voteront la révision partielle du Statut ecclésiastique.
  • Séance du 12 mai 2012 : Adoption en première lecture de la révision partielle du Statut ecclésiastique.
  • Séance du 28 avril 2012 : Approbations des comptes 2011 et première rencontre avec Mgr Charles Morerod.
  • Séance du 10 décembre 2011 : Budgets 2012 de la Corporation et de la Caisse de rémunération.
  • Séance du 9 avril 2011 : Comptes de la Corporation cantonale et de la Caisse de rémunération.
  • Séance du 27 novembre 2010 : budget 2011 de la CEC et de la CMP.
  • Séance du 2 octobre 2010 : règlement sur l’encouragement aux fusions de paroisses, procédure et financement de la révision partielle du statut ecclésiastique.
  • Séance du 19 juin 2010 : commission pour règlement des fusions, publication des actes législatifs, registres paroissiaux, contributions envisageables.
  • Séance du 27 mars 2010 : comptes de la CEC et de la CMP.
  • Séance du 28 novembre 2009 : budgets de la CEC et de la CMP.
  • Séance du 3 octobre 2009 : fusion de paroisse, règlement d’application agents pastoraux laïcs, règlement publication des actes.
  • La séance du 6 juin 2009 a été annulée.
  • Séance du 4 avril 2009 : comptes 2008 et complément d’élection des organes.
  • (Séance de l’assemblée de la CMP le 4 février 2009 : élection des organes).
  • Séance du 24 janvier 2009 : Georges Emery élu au Conseil exécutif, bureau et Commission de gestion complétés.
  • Séance du 13 décembre 2008 : Assemblée constitutive.
Législature 2003-2008
  • Séance du 22 novembre 2008 : Budget 2009 et clôture de législature.
  • Séance du 19 novembre 2008 : projet de revision partielle du statut avec une péréquation plus équitable.
  • Séance du 4 octobre 2008 : deux règlements, postulat Schenker/Bucher (fonds pour réunion de paroisses), sorties d’Église limitée aux corporations ecclésiastique.
  • Séance du 6 septembre 2008 : L’assemblée a approuvé le règlement de l’assistance judiciaire et commencer la première lecture du règlement sur l’organisation du Conseil exécutif, de l’administration et la gestion de la Corporation ecclésiastique cantonale. Mme Dubey a présenté le projet de la péréquation élaboré par la commission de la révision partielle du statut.
  • Séance du 7 juin 2008 : Le thème de cette assemblée était les sorties d’Église. Un podium d’expert a discuté les conséquence du jugement fédéral récent pour le canton de Fribourg. Mgr Bernard Genoud a parlé dans une intervention de différentes questions touchant le diocèse.
  • La session de printemps, le 5 avril 2008, a approuvé les comptes de la corporation et de la caisse des ministères. Elle a commencé la discussion des thèses pour la révision du statut et installé une commission pour traiter le règlement sur l’organisation du Conseil exécutif et de l’administration de la Corporation ecclésiastique cantonale.