Le Service juridique de la Corporation cantonale

Le Service juridique est chargé de fournir des conseils juridiques au Conseil exécutif, aux Vicariats épiscopaux, au personnel et à toutes les paroisses. 

En outre, le Service juridique examine les bases applicables du droit ecclésiastique, prend position lors des consultations cantonales et aide les paroisses à prendre des décisions conformes au droit. Le Service juridique est également disponible en cas d’incertitudes dans l’application du Statut, des règlements et des ordonnances de la Corporation cantonale.

Si vous avez des questions d’ordre juridique, veuillez contacter la juriste responsable du Service juridique, Mme Marina Achermann.

Corporation cantonale
Mme Marina Achermann
Service juridique
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg

+41 26 426 34 06

Atteignable normalement le lundi, le mardi matin et le jeudi.

Veuillez consulter également la collection des actes législatifs, ainsi que les pages dédiées aux différentes tâches et fonctions.