Élection complémentaire du Conseil paroissial

Les Conseils paroissiaux ont été renouvelés intégralement au printemps 2018 pour les prochains cinq ans. Un Conseil est composé de cinq, sept ou neuf membres. Le nombre est fixé à une assemblée paroissiale préalable.

Lors d'une fusion de paroisses, la convention y relative peut également fixer le nombre de membres du Conseil paroissial. Pendant un temps de transition, la convention peut aussi définir que l'élection doit se faire dans les cercles électoraux qui sont les anciennes paroisses. Pour la période de 2018-2023, c'est le cas pour les paroisses :

  • Val-de-Charmey
  • Belmont, Notre-Dame
  • Le Solitou, St-Sulpice
  • Fétigny-Ménières
  • Estavayer, St-Laurent

Si un siège au Conseil paroissial se libère (démission, déménagement, décès, etc.), le Conseil paroissial doit organiser une élection complémentaire.

Procédure

L'élection du Conseil paroissial est décrit dans le Règlement du 25 octobre 2003 concernant l'exercice des droits politiques ecclésiastiques (REDPE).

Étape 1 : Si un poste devient vacant dans un Conseil paroissial, il faut le compléter par une élection complémentaire. Le premier tour doit être fixé en principe douze semaines après la date de la vacance. C'est le Conseil paroissial qui organise l'élection complémentaire.

Le Conseil paroissial informe l'administration de la Corporation cantonale de la démission et reçoit en retour les documents-types pour l'organisation de l'élection complémentaire.

Étape 2 : Le Conseil paroissial fixe la date du premier tour et la publie huit semaines avant au pilier public et dans la Feuille officielle. Modèle de publication, fichier excel pour établir la date du premier tour.

Étape 3 : Les paroissiens proposent des candidats avec les signatures nécessaires (formule 1). Le dernier délai de dépôt de listes de candidats est le lundi de la sixième semaine avant le premier tour à 12 heures.

Étape 4 : Après le délai de dépôt de listes des candidats, il y a trois possibilités :

  • il y a autant de candidats que de postes vacants : le Conseil paroissial constate l'élection tacite ;
  • il y a plus de candidats que de postes vacants : le Conseil paroissial organise l'élection avec listes, REDPE art. 73-83 ;
  • il y a moins de candidats que de postes vacants : le Conseil paroissial constate l'élection des candidats proposés et organise l'élection sans listes pour les postes encore vacants, REDPE art. 87-90.

Élection tacite 

Si le nombre des personnes candidates est égal ou inférieur à celui des membres du Conseil paroissial à élire, ces personnes sont proclamées élues tacitement. Le procès-verbal de l'élection tacite (formule 9) est à envoyer en copie au Conseil exécutif. S'il ne reste plus de postes vacants, le premier tour est rapporté par une publication au pilier public et dans la Feuille officielle.

Élection avec ou sans listes Modèles de documents

S'il y a eu moins de candidats que de postes à repouvoir, le Conseil paroissial organise l'élection aux urnes selon les dispositions du REDPE art. 75-81.

Enveloppe de retour (02a, en stock à la Corporation cantonale), Certificat de capacité civique (02b) liste électoral (03) enveloppe de vote (04, en stock à la Corporation cantonale), dépouillement (05)récapitulation (06)procès-verbal (07)vote par correspondance (08).

Étape 5 : Après l'élection, le Conseil paroissial communique le nom et les coordonnées (formule 9) à l'administration de la Corporation cantonale, qui organise l'assermentation des personnes élues devant un Vicaire épiscopal et un membre du Conseil exécutif. Ensuite seulement, elles peuvent siéger au Conseil paroissial.

Étape 6 : Le Conseil paroissial nouvellement composé procède à sa constitution avec la répartition des dicastères qu'il communique au Conseil exécutif par la formule Composition du Conseil paroissial (formule 10).