Assemblée de la CEC et de la CMP

Samedi 15 juin 2019, la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) et la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) ont approuvé leurs comptes 2018 respectifs. La CMP a également élu son deuxième vice-président en la personne de Maurice Seydoux.

Les délégués de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) ont accepté leurs comptes 2018. Pour la première fois, ils bouclent avec un excédent de charges de CHF 4'969.88 pour un total de charges de CHF 11,6 millions.
Ce résultat s’explique principalement par des rentrées d’impôt à la source moins importantes que prévues au budget, ceci représente une moins-value de CHF 71'851.50. Une autre raison est la facture reçue de la RKZ pour la visite du Saint-Père à Genève pour un montant de CHF 15'459.85. Le montant de CHF 4'969.88 est porté en diminution des fonds propres.

Incompatibilités

Le Règlement révisé sur les paroisses est entré en vigueur en janvier 2018. Les règles en matière d’incompatibilités ont été adaptées et harmonisées en fonction de la Loi sur les communes. Un alinéa supplémentaire a notamment été ajouté renforçant les règles en matière d’incompatibilités. Les règles jusqu’ici applicables au sein du Conseil paroissial, en matière de lien de parenté et de ménage commun, ont été étendues à la Commission financière ainsi qu’à la combinaison entre le Conseil paroissial, la Commission financière et le secrétaire ou caissier paroissial.
Sitôt après les élections générales de 2018, le Conseil exécutif s'est donné comme mission de contrôler les incompatibilités dans le fonctionnement des Conseils paroissiaux. Le secrétariat de la Corporation cantonale a constaté 28 incompatibilités, provoquant l'ire de nombreuses paroisses lorsque celles-ci ont été avisées. Le Conseil exécutif relève que le renforcement des règles en matière d’incompatibilités est trop restrictif. Il pèse lourdement sur le fonctionnement des paroisses.
Le Conseil exécutif proposait la suppression de cet alinéa, ceci afin de ne pas limiter, ni charger davantage les paroisses et de garantir ainsi une gestion équitable des règles en matière d’incompatibilités. L’Assemblée a refusé de supprimer une partie d’un article qu’elle avait approuvée. Cependant, consciente du problème, elle est entrée en matière pour le modifier et a décidé de mettre sur pied une commission spéciale. Cette dernière est composée de la commission des affaires juridiques soutenue par les délégués suivants: Gérard Duding, Marie-Claude Fontaine, Arnaud Lainé, Arnold Schöpfer et Maurice Seydoux.

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Les délégués assermentés lors de l'assemblée du 15 juin 2019

Assermentation

Cinq nouveaux délégués ont été assermentés. Il s’agit de Fernande Bersier (remplaçante de Nicolas Codouret), de Maurice Jaccottet (remplaçant de Stéphane Rosset), de Bernadette Wohlhauser (remplaçante d’Yvonne Stempfel), de l’abbé Alain Voisard (remplaçant de Frère Pierre Hostettler) et de Bertrand Georges (remplaçant de l’abbé Roberto Pellizzari). Trois délégués absents lors de la séance constitutive ont également prêté serment: Elisabeth Michaud-Wicht, Sœur Emmanuelle Donzallaz et Maurice Seydoux.

Les délégués ont élu trois membres de la Commission des affaires juridiques: Martin Hüging, René Jaquet et François Roubaty. Ils ont aussi approuvé le rapport de gestion de la Commission juridictionnelle.

À la fin de l’assemblée, Christian Bussard, responsable des paroisses francophones au sein du Conseil exécutif, a présenté la problématique des sorties d’Église en lien avec la célébration des funérailles à l’église. Les actuelles directives et lettres types concernant cette problématique ne sont plus adaptées. Les délégués constatent en effet qu’il est très difficile de prendre une décision lorsqu’une personne est sortie de l’Église et que sa famille pratiquante souhaite faire une célébration à l’église. «Nous ne pouvons pas refuser l’église à une personne», relèvent les délégués.
«Il y a d’un côté la partie réglementaire et de l’autre la partie humaine. Dans toutes les séances que nous avons avec les conseils de paroisse, cette problématique est abordée», remarque Patrick Mayor, président du Conseil exécutif. Le Conseil exécutif va continuer la réflexion sur le sujet afin de mettre en place une pratique commune sur tout le canton autant pour la partie pastorale que pour la partie financière.

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Le présidium de la CMP avec de gauche à droite:  Maurice Seydoux, Walter Buchs et Jean-François Tercier

Caisse de rémunération des ministères paroissiaux

En deuxième partie de matinée, les délégués de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) ont approuvé les comptes 2018 de la CMP. Ces derniers bouclent avec un excédent de produits de CHF 27'440.86 pour un total de charges de CHF 13,1 millions. L’excédent est affecté comme suit: la somme de CHF 27'000.00 est versée en diminution des contributions paroissiales de 2020 et le montant de CHF 440.86 va en augmentation des fonds propres.

Les délégués ont également élu Maurice Seydoux comme deuxième vice-président de l’assemblée.

Au 31 décembre 2018, les personnes suivantes étaient rémunérées par la CMP dont, pour certaines, à titre fiduciaire: 55 prêtres en activité (12 prêtres âgés de 70 à 75 ans), 45 prêtres retraités (2 prêtres sont décédés en cours d’année), 99 laïcs, dont 2 en formation, 9 aides de cure, 28 secrétaires interparoissiales et 60 catéchistes, dont 32 pour la partie alémanique.

Dates des prochaines assemblées:

  • 12 octobre 2019
  • 14 décembre 2019
  • 6 juin 2020
  • 10 octobre 2020
  • 12 décembre 2020