Assemblée CEC février 2018

Les délégués de la Corporation ecclésiastique catholique (CEC) du canton de Fribourg étaient réunis en assemblée le 24 février 2018, à la salle paroissiale du Christ-Roi à Fribourg. Au programme de la séance: modification du Règlement de l’Assemblée et de celui sur la tenue des Registres paroissiaux.

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À la suite de la motion de Walter Buchs, les délégués ont accepté plusieurs modifications du Règlement de l’Assemblée qui en simplifient son fonctionnement. Pour rappel, en octobre 2016, le délégué Walter Buchs, avait déposé une motion demandant d’abroger le Bureau de l’Assemblée plénière et de transférer ses attributions au Conseil exécutif. Il justifiait sa motion au moyen de trois arguments. Premièrement l’organisation de la CEC a simplement été reprise de celle de l’État. Deuxièmement, les choses sont aujourd’hui en place et la structure pourrait être allégée. Enfin, la préparation et le déroulement des assemblées plénières doivent être améliorés afin de rendre celles-ci moins lourdes.

Une vingtaine d’articles du Règlement ont été modifiés. En résumé, le Bureau de l’Assemblée a été supprimé et la majorité de ces attributions a été transférée soit au Conseil exécutif, soit à son président, soit encore à la présidence, composée du président de l’Assemblée et des deux vice-présidents. Les postes de président et de vice-présidents de l’Assemblée ont ainsi été maintenus, car, comme le précise le Conseil exécutif «confier la présidence de l’Assemblée au président du Conseil exécutif reviendrait à faire fi de la séparation des pouvoirs. Le président du Conseil exécutif aurait ainsi une double casquette et serait à la fois juge et partie, notamment lors d’un vote qui présenterait une égalité de voix. De plus, le système actuel veut que le président soit choisi parmi les délégués; or, le président du Conseil exécutif ne peut pas être un délégué.»
Ces modifications sont une première étape qui devrait être suivie ultérieurement de nouvelles propositions de simplification des structures administratives de la CEC.

Registres paroissiaux

En juin 2012, l’Assemblée avait adopté le Règlement sur la tenue des registres paroissiaux. Les registres paroissiaux ont pour but de fournir aux autorités des corporations ecclésiastiques et aux organes pastoraux les renseignements de base dont elles ont besoin au sujet des personnes établies dans les paroisses du canton de Fribourg.
Malheureusement, ce règlement n’a pas pu être mis en vigueur, car l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) et le Service cantonal des contributions ne l’ont pas approuvé, estimant qu’il devait encore subir de nouvelles modifications. Finalement, en août 2017, la Commission de l’ATPrD et le Service cantonal des contributions ont approuvé les changements proposés à ce règlement, ainsi que le projet global. Ces modifications ont été soumises à l’Assemblée et approuvées par celle-ci. Ce règlement, soumis au référendum facultatif, devrait entrer en vigueur avant l’été 2018.

Lors de l’Assemblée, Martha Baeriswyl a été assermentée comme nouvelle déléguée en remplacement de Verena Jost.

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Martha Baeriswyl, nouvelle déléguée (photos V. Benz)               

Projet fiscal 17

Enfin, en début de séance, le président du Conseil exécutif, Georges Emery, a tenu à clarifier la situation par rapport au dossier Projet fiscal 17(PF17). En effet, contrairement à ce qu’un délégué a déclaré en décembre 2017 à l’Assemblée ecclésiastique, le PF17 ne vise pas du tout à supprimer l’impôt des personnes morales. Ce projet de réforme fiscale, dont le but est de réduire les taux d’imposition des personnes morales, provoquera une baisse nette des recettes fiscales des paroisses catholiques et des paroisses réformées de l’ordre de 5,6 millions. Toutefois, pendant 7 ans, soit dès les années 2020 environ, l’État rétrocédera à ces paroisses un montant de l’ordre de 1,1 million de francs. Rappelons qu’aujourd’hui, l’ensemble des impôts des personnes morales des paroisses catholiques et des paroisses réformées fait environ 12 millions de francs.

Dates des prochaines assemblées

  • le 9 juin 2018
  • le  6 octobre 2018
  • le 11 décembre 2018