Règlements touchant le Conseil paroissial

Le travail du Conseil paroissial est encadré par différentes dispositions légales.

Le Statut ecclésiastique (Statut) contient plusieurs chapitres qui touchent les responsabilités des Conseils paroissiaux.

Le Règlement sur les paroisses (RP) et le Règlement concernant l'exercice des droits politiques (REDPE) sont essentiels pour le travail des Conseillères et des Conseillers de paroisse.






Les autres règlements et directives se trouvent dans les pages de la législation ecclésiastiques.

Pour les cas spéciaux, veuillez consulter les différents onglets sous Paroisses et UP.