Quelle est la responsabilité de la paroisse concernant les données de ses collaborateurs ?

Publié le 11 avril 2025

Selon l’art. 328 du Code des obligations (CO), l’employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur. Ainsi, la paroisse doit mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles de ses collaborateurs et les protéger contre tout accès non autorisé, traitement illicite, perte, modification ou divulgation. L’employeur ne peut traiter les données concernant ses collaborateurs que si elles sont pertinentes pour l’emploi ou nécessaires à l’exécution du contrat de travail (art. 328b CO).