Conseil paroissial et paroisse

Le Conseil paroissial est l’organe exécutif de la corporation ecclésiastique paroissiale. Dans le canton de Fribourg, les paroisses selon le droit canonique correspondent aux corporations ecclésiastiques paroissiales.

Le Conseil paroissial est composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus (art. 26 Statut). Une modification du nombre de membres du Conseil paroissial doit être décidée pendant la dernière année de la période administrative. Cette décision prend effet pour la nouvelle période administrative (art. 30 RP).

Dans l’exercice de ses attributions, le Conseil paroissial coopère avec le curé, avec les agents pastoraux partageant sa charge ainsi qu’avec le conseil de communauté de la paroisse, s’il existe. En particulier, il consulte ces milieux pastoraux paroissiaux avant l’élaboration du budget destiné à l’exercice des tâches pastorales. Pour favoriser la coopération avec les organes pastoraux, il désigne un de ses membres comme délégué auprès du conseil de communauté. Il prend l’avis du curé pour toutes les questions qui touchent à l’exercice de sa charge (art. 33 Statut).

Attributions du Conseil paroissial selon le Statut

Selon le Statut (art. 32), il a les attributions suivantes :

  • il assure la gestion administrative et financière de la paroisse ;
  • il exerce toutes les attributions qui, au niveau paroissial, ne sont pas déférées à un autre organe par le Statut ou les règlements.

Il lui incombe notamment, sous réserve des attributions de l’assemblée paroissiale :

  • de préparer les objets à traiter par l’assemblée paroissiale et d’exécuter ses décisions ;
  • de gérer les biens paroissiaux ;
    d’engager le personnel paroissial, de fixer son traitement et de surveiller son activité ;
  • de conclure les conventions auxquelles la paroisse est partie ;
  • de représenter la paroisse dans les procédures auxquelles elle est partie ;
  • d’informer les paroissiens sur les affaires paroissiales d’intérêt général ;
  • d’exercer les droits d’initiative et de référendum au nom de la paroisse ;
  • de constituer des archives et de veiller à leur conservation et à leur gestion.

Il assume en outre les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la convention conclue entre l’Autorité diocésaine et la Corporation cantonale relativement à l’administration des biens du clergé (art. 25 LEE).

Attributions du Conseil paroissial selon le Règlement sur les paroisses

Le Règlement sur les paroisses (art. 36) y ajoute les attributions suivantes :

  • Le conseil paroissial a les attributions qui lui sont dévolues par le Statut (art. 32), les règlements ou les conventions. Il dirige et administre la paroisse et la représente envers les tiers.
  • Il est responsable de la tenue des registres paroissiaux (art. 6 St.).
  • Il décide, d’entente avec le curé, de l’utilisation, pour un usage autre que le culte, de l’église, des locaux et des objets destinés au culte.
  • Le conseil paroissial est tenu d’informer les paroissiens et paroissiennes au moins une fois par an sur les affaires d’intérêt général de la paroisse. Le devoir d’information concerne aussi, sous réserve du secret de fonction, les affaires du conseil paroissial lui-même.

Les paroisses dans le canton de Fribourg

«Paroisse» désigne dans le canton de Fribourg :

  • d’un côté la paroisse canonique avec le curé, les agents pastoraux et le conseil de proximité et
  • de l’autre côté la corporation ecclésiastique paroissiale (ailleurs en Suisse : commune ecclésiastique) avec l’assemblée paroissiale et le Conseil paroissial.
Buts des paroisses

Le Statut ecclésiastique du 14 décembre 1996 indiquent les buts des corporations ecclésiastiques dans l’art. 2 :

  • Les corporations ecclésiastiques catholiques sont constituées pour permettre à l’Église d’accomplir sa mission: la célébration de la liturgie, la transmission de la foi, l’engagement pour les plus démunis et pour la justice et le service de l’unité.
  • Elles pourvoient au financement des tâches de l’Église. Pour actualiser la responsabilité catholique, c’est-à-dire universelle, de chaque fidèle et de chaque communauté, paroissiale ou autre, elles précisent les termes du partage des ressources.
  • Pour favoriser le partage au sein de la communauté ecclésiale entre les laïcs, les religieux, les diacres, les prêtres, l’évêque et le pape, elles dialoguent et se concertent avec les autorités ecclésiales dans le respect des fonctions spécifiques.
  • Pour manifester l’oecuménisme et l’esprit d’ouverture de l’Église, elles soutiennent et entreprennent des actions communes avec d’autres confessions et religions, ainsi qu’avec des organismes civils qui poursuivent des buts analogues.

L’état et la circonscription des paroisses ecclésiastiques correspondent à ceux des paroisses canoniques.

La paroisse est autonome sous réserve des dérogations résultant du Statut et des règlements.

Elle est soumise à la haute surveillance de la Corporation cantonale.

Les articles 18 et 19 du Statut définissent les tâches et les ressources des paroisses :

Tâches des paroisses

La paroisse a pour tâches :

  • de pourvoir aux besoins de l’Église sur le plan paroissial et de favoriser l’activité pastorale de la communauté, notamment :
  • de subvenir aux frais du culte et de la pastorale ;
  • d’assurer la rémunération des prêtres et des autres personnes chargées d’un ministère ou d’un service ;
  • de mettre à disposition et d’entretenir les bâtiments et les locaux nécessaires ;
  • de contribuer au financement des tâches supraparoissiales ;
    de soutenir des oeuvres d’apostolat et d’entraide, en priorité celles de l’Église.

La paroisse administre ses biens.

La paroisse se procure les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. A cette fin, elle peut prélever des impôts ecclésiastiques aux conditions prévues par la Loi-Églises-État.
Lorsque la perception de l’impôt ecclésiastique donne lieu à un dernier rappel, celui-ci est accompagné d’un avis indiquant que le contribuable qui se trouve dans une situation telle que le paiement de l’impôt aurait pour lui des conséquences trop dures peut en demander la remise.

Les organes de la paroisse sont :

  • l’assemblée paroissiale est l’organe suprême de la paroisse ;
  • le Conseil paroissial est l’organe exécutif de la paroisse.