Organes de l’Assemblée
L’Assemblée est dotée de différents organes afin de mener à bien ses tâches, à savoir :
La présidence
La Présidence est formé par le Président de l’Assemblée, le premier vice-président et le deuxième vice-président.
Présidence de l’Assemblée de la CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Bernhard Urs Altermatt (Président)
- Canevascini Matthieu (Premier vice-président)
- Bernard Geinoz (Deuxième vice-président)
Les tâches de la Présidence sont les suivantes :
- fixer l’ordre du jour et le lieu des séances de l’Assemblée après consultation du président du Conseil exécutif ;
- veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée ;
- régler les affaires administratives de l’Assemblée ;
- veiller à l’accomplissement du travail des commissions ;
- s’acquitter de toutes les tâches non dévolues à un autre organe de l’Assemblée.
Les scrutateurs
Les quatre scrutateurs et les quatre scrutateurs suppléants contrôlent la présence de l’Assemblée et comptent les suffrages.
Personnes
- Mireille Yerly-Gassmann (Scrutatrice)
- Cécile Thiémard (Scrutatrice)
- Josef Fasel (Scrutateur)
- Gérard Toffel (Scrutateur)
- Hermann Hayoz (Scrutateur-suppléant)
- Eric Crausaz (Scrutateur-suppléant)
- Laurent Zenoni (Scrutateur-suppléant)
- Evode Bigirimana (Scrutateur-suppléant)
La Commission de gestion
La Commission de gestion est constituée d’un ou d’une président,-e et de huit autres membres.
Commission de gestion CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Jaquet Jean-Pierre (Président)
- Maurice Seydoux (Membre)
- Arnold Schöpfer (Membre)
- Hans Jakob Rahm (Membre)
- Jan Bartelsen (Membre)
- Eric Broccard (Membre)
- Nadia Ruffieux (Membre)
- Claudine Castella (Membre)
- François Déforel (Membre)
La Commission de gestion a les attributions suivantes :
- examiner et discuter le budget de la Corporation ecclésiastique cantonale (ci-après : la Corporation cantonale) ;
- examiner les comptes de la Corporation cantonale ;
- contrôler la gestion du Conseil exécutif ;
- examiner le rapport de gestion du Conseil exécutif ;
- examiner les dépenses dans les cas prévus par un règlement ainsi que toute demande d’autorisation d’emprunts (art. 58 al. 1 let. i du Statut) ;
- examiner les opérations immobilières (art. 58 al. 1 let. j du Statut) ;
- rapporter et préaviser devant l’Assemblée sur tous les objets visés ci-dessus ;
- émettre son préavis sur toute proposition du Conseil exécutif ou d’une commission engageant les finances de la Corporation cantonale pour un montant supérieur au double du montant de la compétence propre du Conseil exécutif (art. 62 al. 2 du Statut) ;
- être consultée sur tout projet de règlement ou de convention impliquant un engagement financier de la Corporation cantonale ou des paroisses ;
- présenter un rapport écrit à l’Assemblée sur les comptes et le budget.
La Commission des affaires juridiques
La Commission des affaires juridiques est composée d’un ou d’une président,-e et de six autres membres.
Commission des affaires juridiques CEC
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Mario Amacker (Président)
- Joachim Tedie (Membre)
- Yvonne Jungo (Membre)
- René Jaquet (Membre)
- Christian Bérard (Membre)
- Matthieu Canevascini (Membre)
- Alexis Morard (Membre)
La Commission des affaires juridiques a les attributions suivantes :
- vérifier l’élection ou la désignation des délégués élus ou désignés à la suite d’une vacance ;
- examiner le rapport annuel de la Commission juridictionnelle ;
- examiner les pétitions adressées à l’Assemblée.
Secrétariat de l’Assemblée
Le secrétariat de l’Assemblée se compose du ou de la secrétaire de l’Assemblée et des collaborateurs de l’administration de la Corporation cantonale.
Nathalie Lehmann : secrétaire de l’Assemblée
Le secrétaire a les attributions suivantes :
- il seconde le président de l’Assemblée et les présidents des
commissions dans l’accomplissement de leurs tâches - il réunit la documentation et les informations nécessaires aux
membres de l’Assemblée
il veille à l’organisation des traductions - il rédige et signe avec le président le procès-verbal des séances
de l’Assemblée, ainsi que tous les actes émanant de celle-ci - il est responsable du secrétariat des commissions.
Personnes invitées aux séances de l’Assemblée
Diverses institutions ou observateurs sont invités à l’Assemblée. Il s’agit :
- du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale dont les membres participent aux séances avec voix consultative
- de l’Évêque du diocèse, ses Représentants du canton et d’autres représentants de l’Évêque qui ont le droit de faire des propositions
- des représentants des autres Églises et communautés religieuses reconnues par le canton qui sont présents à titre d’observateurs et qui avec l’autorisation du président de l’Assemblée, peuvent s’exprimer sur les objets en délibération
La Présidence de l’Assemblée peut inviter d’autres observateurs.