Les attributions de l’Assemblée

Les attributions de l’Assemblée sont prévues dans le Statut ecclésiastique à son article 58, à savoir :

• l’Assemblée procède à la révision du Statut, conformément aux dispositions y relatives ;
• elle adopte, sous la forme de règlements de portée générale, les dispositions d’application du Statut ;
• elle approuve les conventions auxquelles la Corporation cantonale est partie ;
• elle procède aux élections et nominations qui sont placées dans sa compétence par le Statut, un règlement ou une convention ;
• elle institue une commission de gestion et en nomme les membres ;
• elle peut instituer d’autres commissions et des groupes de travail ;
• elle décide du budget et approuve les comptes ;
• elle approuve les rapports de gestion du Conseil exécutif et de la Commission juridictionnelle ;
• elle vote les dépenses dans les cas prévus par un règlement et autorise les emprunts ;
• elle décide des opérations immobilières, sous réserve de l’article 62 al. 2 ;
• elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le Statut ou les règlements.