L’Assemblée

L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg est le pouvoir législatif et exerce principalement des compétences législatives et budgétaires (art. 58 Statut), sous réserve d’un référendum facultatif en la matière législative et financière (art. 59 Statut). Le mode de fonctionnement de l’Assemblée est établi dans le Règlement du 19 juin 1999 sur l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg.