La gestion des finances paroissiales

La paroisse reçoit les impôts ecclésiastiques pour financer la pastorale dans la paroisse, entretenir les bâtiments pour la vie de la paroisse et contribuer au financement des tâches supraparoissiales. Elle engage un cassier pour tenir la caisse et la comptabilité et pour établir les comptes et le bilan annuels. L’assemblée paroissiale a une commission financière, composée d’au moins trois membres.

Le caissier paroissial

Chaque paroisse dispose d’un secrétaire et d’un caissier ou d’un secrétaire-caissier, en respect de l’article 31 (incompatibilités) (Art. 52 RP).

Le Règlement sur les paroisses (RP) fixe les attributions du caissier paroissial :

Art. 58 Caissier a) Attributions

¹ Le caissier est chargé notamment :
a) de la tenue de la caisse et de la comptabilité ;
b) de l’encaissement des impôts, sous réserve des cas où l’encaissement est confié à une collectivité publique ;
c) du recouvrement des créances ;
d) de l’établissement des comptes et du bilan annuels.

² Le Conseil paroissial peut confier à une fiduciaire la tenue de la comptabilité, ainsi que l’établissement des comptes et du bilan annuels, le caissier gardant les autres attributions.

La commission financière

Art. 88 Commission financière a) Organisation

¹ L’assemblée paroissiale a une commission financière, composée d’au moins trois membres.

² Les membres de la commission sont élus pour la période administrative parmi les paroissiens actifs de la paroisse. Ne sont pas éligibles les membres du Conseil paroissial et les employés paroissiaux. L’élection se fait en conformité de l’article 31 (incompatibilités).

³ La commission désigne son président et un secrétaire, qui ne peut pas être le secrétaire paroissial. Pour le reste, elle s’organise librement.

Art. 89 b) Attributions

¹ La commission a les attributions suivantes :
a) elle examine le projet de budget ;
b) elle examine les propositions de dépenses qui doivent, en vertu de l’article 75 alinéa 3, faire l’objet d’une décision spéciale de l’assemblée paroissiale ;
c) elle examine les propositions de dépenses urgentes ou imprévisibles (art. 77) ;
d) elle examine et vérifie les comptes, les compare au budget et contrôle l’emploi qui a été fait des crédits ;
e) elle examine les propositions de modification des coefficients des impôts.

² Dans les cas prévus à l’alinéa 1, la commission fait rapport à l’assemblée paroissiale et lui donne son préavis sous l’angle de l’engagement financier. Le rapport et les préavis de la commission financière sont communiqués au Conseil paroissial au moins trois jours avant l’assemblée paroissiale.

³ L’assemblée paroissiale peut charger la commission de faire valoir, moyennant l’autorisation du Conseil exécutif, des prétentions en responsabilité contre les membres du Conseil paroissial.

Art. 90 c) Vérification des comptes

¹ La commission financière contrôle les comptes paroissiaux tels que définis à l’article 87.

² Pour ce faire, elle a accès à toutes les pièces comptables, y compris au registre des contribuables et, si nécessaire, au registre des membres.

³ La commission financière peut, avec l’autorisation du Conseil paroissial, confier la vérification des comptes à une fiduciaire ou à un expert agréé. Cette vérification ne dégage pas la responsabilité des organes paroissiaux.

Art. 91 d) Documents et renseignements

Le Conseil paroissial fournit à la commission financière, vingt jours au moins avant la séance de l’assemblée paroissiale, les documents relatifs aux affaires énumérées à l’article 89 alinéa 1 et lui donne les renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions.

Le caissier paroissial communique chaque année jusqu’au 30 avril les coefficients fiscaux des impôts ecclésiastiques de la paroisse à la Corporation cantonale
(Coefficients de toutes les paroisses du canton).