La gestion des finances paroissiales
La paroisse reçoit les impôts ecclésiastiques pour financer la pastorale dans la paroisse, entretenir les bâtiments pour la vie de la paroisse et contribuer au financement des tâches supraparoissiales. Elle engage un caissier pour tenir la caisse et la comptabilité et pour établir les comptes et le bilan annuels. L’assemblée paroissiale a une commission financière, composée d’au moins trois membres.
Chaque paroisse dispose d’un secrétaire et d’un caissier ou d’un secrétaire-caissier, en respect de l’article 31 RP (incompatibilités).
Le Règlement sur les paroisses (RP) fixe les attributions du caissier paroissial :
- Tenue de la caisse et de la comptabilité
- Encaissement des impôts, sous réserve des cas où l’encaissement est confié à une collectivité publique
- Recouvrement des créances
- Etablissement des comptes et du bilan annuels
Le Conseil paroissial peut confier à une fiduciaire la tenue de la comptabilité, ainsi que l’établissement des comptes et du bilan annuels, le caissier gardant les autres attributions.
Le Règlement sur les paroisses (RP) fixe la composition et les attributions de la commission financière :
Composition :
- L’assemblée paroissiale a une commission financière, composée d’au moins trois membres
- Les membres de la commission sont élus pour la période administrative parmi les paroissiens actifs de la paroisse. Ne sont pas éligibles les membres du Conseil paroissial et les employés paroissiaux. L’élection se fait en conformité de l’article 31 (incompatibilités)
- La commission désigne son président et un secrétaire, qui ne peut pas être le secrétaire paroissial. Pour le reste, elle s’organise librement
Attributions :
- Examen du projet de budget
- Examen des propositions de dépenses qui doivent, en vertu de l’article 75 alinéa 3, faire l’objet d’une décision spéciale de l’assemblée paroissiale
- Examen des propositions de dépenses urgentes ou imprévisibles (art. 77)
- Examen et vérification des comptes, les compare au budget et contrôle l’emploi qui a été fait des crédits
- Examen des propositions de modification des coefficients des impôts
- Dans les cas prévus à l’alinéa 1, la commission fait rapport à l’assemblée paroissiale et lui donne son préavis sous l’angle de l’engagement financier. Le rapport et les préavis de la commission financière sont communiqués au Conseil paroissial au moins trois jours avant l’assemblée paroissiale.
- L’assemblée paroissiale peut charger la commission de faire valoir, moyennant l’autorisation du Conseil exécutif, des prétentions en responsabilité contre les membres du Conseil paroissial.
- La commission financière contrôle les comptes paroissiaux tels que définis à l’article 87. Pour ce faire, elle a accès à toutes les pièces comptables, y compris au registre des contribuables et, si nécessaire, au registre des membres.
- La commission financière peut, avec l’autorisation du Conseil paroissial, confier la vérification des comptes à une fiduciaire ou à un expert agréé. Cette vérification ne dégage pas la responsabilité des organes paroissiaux.
Le caissier paroissial communique chaque année jusqu’au 30 avril les coefficients fiscaux des impôts ecclésiastiques de la paroisse à la Corporation cantonale
(Coefficients de toutes les paroisses du canton).