Publié le 11 avril 2025
Les mentions légales doivent inclure les coordonnées de l’organisation responsable du site internet : le nom complet de l’organisation (la paroisse ou l’unité pastorale) ainsi que, le cas échéant, une personne ou un service de contact au sein de la paroisse, l’adresse postale, l’adresse e-mail et, idéalement, un numéro de téléphone. Par ailleurs, un modèle de […]
Les mentions légales doivent inclure les coordonnées de l’organisation responsable du site internet : le nom complet de l’organisation (la paroisse ou l’unité pastorale) ainsi que, le cas échéant, une personne ou un service de contact au sein de la paroisse, l’adresse postale, l’adresse e-mail et, idéalement, un numéro de téléphone. Par ailleurs, un modèle de déclaration de protection des données pour site internet a été élaboré par l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) et peut être consulté ici.
