EMS : Qui paye quoi ?

Le coût du séjour en EMS

 

Quel que soit l’EMS (qu’il ait ou non un lien avec l’Eglise), le mode de calcul du coût est le même. Le coût global se décompose en 4 rubriques: 

  • les frais financiers : ce sont les intérêts hypothécaires et l’amortissement de l’immeuble. Ils sont assumés par la commune de domicile du résident     
  • le prix de pension (frais socio-hôteliers) est à payer par le résident, il est identique dans tous les EMS du canton de Fribourg
  • le prix des soins correspond aux salaires du personnel dispensant les soins techniques (infirmières, aide-soignantes, etc.). Il est à la charge des assurances-maladie, avec forfaits par niveau de soins d’après l’évaluation des besoins selon l’outil RAI-NH (Resident Assessment Instrument Nursing Home) effectuée lors de l’admission en EMS. Ces forfaits sont identiques dans tous les EMS. Le 20 % du forfait payé par son assurance maladie reste à la charge du résident
  • le prix de l’accompagnement correspond aux salaires du personnel accomplissant des actes d’accompagnement (par exemple : animation) est à la charge du résident. Il est payé au moyen du solde de ses revenus après le paiement du prix de pension et du 20 % du forfait soins payé par son assurance maladie. Le prix de l’accompagnement est différent dans chaque EMS.     

 La facture mensuelle du montant restant à la charge du résident peut atteindre CHF 7'500 pour les personnes très dépendantes.

 

Les revenus du prêtre retraité

 ce sont :

  • l’AVS       
  • la rente LPP, 2e pilier
  • éventuellement : 3e pilier, revenu locatif, revenus du capital, etc.       

 

 Les aides des pouvoirs publics   

Elles comblent la différence entre le coût du séjour en EMS et le revenu du résident. Ces aides (prestation complémentaire à l'AVS, subvention pour frais d'accompagnement, allocation d'impotence) sont dues aux prêtres du clergé séculier, comme à tout citoyen. Cette généralité n’est pas valable pour le clergé régulier, l’Etat considérant que c’est, dans ce cas, à la communauté religieuse d’assumer la différence de coût.    

 

Le calcul des prestations

Pour le calcul de ces prestations, le canton tient compte des revenus du résident en lui accordant CHF 3'840 par an pour ses dépenses personnelles.
Comme pour tout citoyen, la fortune (épargne et biens immobiliers) du prêtre sollicitant une prestation complémentaire est prise en compte dans le calcul de ses revenus, à partir de CHF 37’500 pour l’épargne et à partir de CHF 112'500 pour un bien immobilier. Les sommes excédant ces 2 montants seront considérés comme source de revenus : il n’est pas possible de conserver ses biens propres tout en bénéficiant de l’argent public.       

Concrètement :

  • si les économies du prêtre n’excèdent pas CHF 37’500 et s’il est propriétaire d’un bien immobilier dont la valeur n’excède pas CHF 112’500, il pourra les conserver
  • en revanche, la prestation complémentaire ne pourra lui être accordée qu’après l’utilisation de ses économies personnelles si elles excédent CHF 37’500 et/ou la vente ou bien la location de son bien immobilier, si sa valeur excède CHF 112'500.
  • la retraite, ça se prépare ! Il ne faut pas compter se « débarrasser » de sa fortune immédiatement avant son entrée en EMS : l’administration recherchera ce type de donation, sans limite de date, et pourra alors demander aux bénéficiaires de tels dons d’en effectuer le remboursement…