Publié le 11 avril 2025
Toute personne dispose d’un droit sur son image, ce qui signifie qu’elle peut décider si, et de quelle manière, celle-ci peut être utilisée (prise, publication, format). Dès qu’une personne est identifiable sur une photo ou une vidéo, cette image est considérée comme une donnée personnelle y compris dans les photos/vidéos de groupe ou rassemblements. En […]
Toute personne dispose d’un droit sur son image, ce qui signifie qu’elle peut décider si, et de quelle manière, celle-ci peut être utilisée (prise, publication, format). Dès qu’une personne est identifiable sur une photo ou une vidéo, cette image est considérée comme une donnée personnelle y compris dans les photos/vidéos de groupe ou rassemblements. En principe, il est interdit de publier l’image d’une personne sans son consentement préalable. Ce consentement doit être exprès (signature ou déclaration verbale non équivoque) lorsqu’il porte sur des données sensibles, telles que les opinions ou activités religieuses (art. 4 al. 1 let. c LPrD). Le consentement doit être libre et éclairé (art. 6 al. 2 LPrD). Si la photo ou vidéo concerne des mineurs, il est également nécessaire d’obtenir le consentement des parents (détenteurs de l’autorité parentale).
Point d’attention : Le consentement est présumé lorsque la personne a elle-même rendu ses données accessibles (art. 6 al. 2 LPrD). Toutefois, dans un contexte tel que celui de l’Église, où les données traitées sont sensibles, il convient de faire preuve d’une grande prudence. Il peut être difficile de vérifier que c’est effectivement la personne concernée qui a volontairement rendu ses données accessibles au public. De surcroît, il ne faut pas présumer que cette personne accepte la diffusion de ses données dans un autre contexte que celui dans lequel elles ont été initialement rendues publiques. Par ailleurs, le responsable du traitement doit être en mesure de prouver l’existence du consentement (art. 6 al. 4 LPrD). Ce consentement peut, en outre, être révoqué à tout moment et sans justification (art. 6 al. 5 LPrD).
Il est donc recommandé de demander l’autorisation des personnes concernées (ou de leur représentant légal) avant de les photographier ou de publier des images d’elles. Pour garantir l’obtention d’un consentement valide, il est préférable de demander une déclaration de consentement écrite précisant les modalités de la publication (internet, bulletin paroissial, etc.). Un modèle de formulaire de consentement est disponible ici.
Si une personne s’oppose à la publication, son choix doit être respecté.
