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La Corporation ecclésiastique catholique a approuvé ses comptes 2022

Publié le 18 juin 2023

Les délégués de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) ont accepté leurs comptes 2022. Cet exercice boucle avec un excédent de produits de CHF 8’030.89 pour un total de charges d’un peu plus de CHF 12,3 millions. Dans son rapport la Commission de gestion relève que ce résultat est dû à l’excellente collaboration entre les Directions des régions diocésaines et le Conseil exécutif. Cet excédent sera versé aux fonds propres.

Fusion de la CEC et de la CMP

Après deux ans de travail, la commission spéciale (RFin) élue par l’Assemblée ecclésiastique avait présenté lors de l’assemblée de mars dernier un projet de révision partielle du Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg. Ce projet vise une simplification des structures en matière de financement de la rémunération des agents pastoraux paroissiaux. Concrètement, il s’agit de la fusion de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) et de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP). Les membres de l’assemblée ont procédé à la deuxième lecture et au vote final du décret. Le décret accepté à l’unanimité acte la fusion entre les deux caisses.

Ce transfert a pour conséquences :

• Une adaptation du taux du frein aux dépenses pour le porter à 15% avec la précision que ce taux ne concerne que le fonctionnement de la CEC.
• Qu’un certain nombre de charges facturées actuellement aux paroisses par la CMP sur la base des coûts salariaux seront dorénavant supportées par la CEC et facturées aux paroisses sur la base du RICC.
• D’instaurer un changement de fond par rapport au système en vigueur, à savoir l’introduction d’un coût moyen de la rémunération d’un agent pastoral qui sera facturé aux paroisses en lieu et place des frais effectifs.

Pour la bonne compréhension de l’introduction de ce prix moyen, il convient de rappeler qu’actuellement, la CMP facture aux paroisses les coûts effectifs des agents pastoraux engagés par les autorités ecclésiales. Il s’ensuit que, en fonction des changements de poste et du coût effectif d’un agent pastoral selon sa formation ou ses années d’activité, une paroisse peut voir ses charges financières fluctuer de manière aléatoire – avec toutes les conséquences que cela peut engendrer pour la planification budgétaire. Tel que l’a relevé en séance le président de la RFin, c’est effectivement pour corriger cette incertitude que la commission a étudié et accepté la proposition du Conseil exécutif de facturer le coût moyen d’un agent pastoral pour l’année en question, en précisant que le coût moyen concerne uniquement les agents pastoraux engagés en application de la convention sur les emplois pastoraux. Les autres agents paroissiaux ne sont pas inclus dans ce système, et ce même lorsqu’ils sont rémunérés par la Corporation cantonale en vertu d’un mandat fiduciaire. Si pour les paroisses le coût moyen est financièrement plus abstrait, avec l’introduction du prix moyen, il sera plus stable. Ce coût moyen sera calculé selon la procédure budgétaire habituelle, il n’intervient pas dans le calcul du frein aux dépenses.

Caisse de rémunération des ministères paroissiaux

En fin de matinée, les délégués de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) ont approuvé leurs comptes 2022. Ces derniers présentent un excédent de charges de CHF 186’161.15 pour un total de charges d’un peu plus de CHF 14,2 millions. Ce résultat s’explique notamment par la participation des paroisses aux salaires des laïcs en formation et aux allocations patronales qui était inférieure aux coûts effectifs. Il est également dû à des frais de ministères qui se sont avérés plus élevés que ce qui était budgétisé. Cet excédent de charges sera refacturé aux paroisses en 2023.